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2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Loi PACTE Alerter sur le bilan de la loi en matière d'annonces judiciaires & légales (Anomalies résultant de l'attribution illégitime de l'habilitation aux SPEL (Services de Presse En Ligne)
Domaines · Presse écrite
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWM8L3
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LEXTENSO
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sollicitations de rencontres avec Mesdames Sophie-Justine LIEBER, Rima ABDUL-MALAK, Florence PHILIBERT et Emmanuelle BENSIMON-WEILER
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2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Loi PACTE Discuter du bilan de l'Art. 3, particulièrement du non-respect des conditions cumulatives pour l'attribution aux SPEL (Services de Presse En Ligne) par les préfectures de l'habilitation AJL
Domaines · Presse écrite
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98ZNNH
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LEXTENSO
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sollicitations de rencontres avec Mesdames & Messieurs Sophie ERRANTE, Célia LAVERGNE, Denis SOMMER, Jean-Noël BARROT, Frédérique LARDET, Charles de COURSON, Bruno STUDER, Jean-François PORTARRIEU, Danielle BRULEBOIS, Catherine MORIN-DESAILLY, Michel LAUGIER, Jean-Louis TOURENNE, Pierre-Yves BOURNAZEL et Sylvie ROBERT
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2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Echanger sur les recommandations de la mission Flash relative aux aides à la presse régionale et locale qui ne peuvent résister aux moyens déployés sur le Web par les grands acteurs de la presse
Domaines · Presse écrite
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTM8JV
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LEXTENSO
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sollicitations de rencontres avec Mesdames Géraldine BANNIER et Virgine DUBY-MULLER
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2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Alerter sur la mauvaise application de la loi PACTE et l'attribution aux SPEL (Services de Presse En Ligne) d'habilitation à la publication légale.
Domaines · Presse écrite
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CEM1V
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- LEXTENSO
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sollicitations de rencontres avec Messieurs Alexandre KOUTCHOUK et Thierry VINCENT (DGMIC)