-
2024
< 10 000 €
Harmoniser les taux de dégrèvement de la la TFNB (Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties) sur l'ensemble de la région Occitanie
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Finances publiques
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIFPPQV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FED REG SYNDICATS EXPLOITANT AGRICOLES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Réformer les retraites agricoles en faisant passer le minimum de retraites des chefs d'exploitation de 75 à 85% du SMIC et se baser sur les 25 meilleurs années comme pour les autres professions
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT1EB23
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FED REG SYNDICATS EXPLOITANT AGRICOLES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Désigner au sein des comités AARC (Aires Agricoles de Résilience Climatique) des représentants agricoles en tant qu'expert
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9R4LB3
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FED REG SYNDICATS EXPLOITANT AGRICOLES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le plan Plan « Agriculture Climat Méditerranée », lancé par le gouvernement le 16 juillet dernier prévoit que les projets retenus pour être labélisés AARC Aires Agricoles de Résilience Climatique » doivent être validés par un comité de sélection composé uniquement de représentants de l'état. Il a donc été demandé au décisionnaire de désigner au sein du comité de sélection en tant qu’experts, des représentants agricoles issus des chambres d’agriculture et des organisations syndicales majoritaires. Leur contribution serait déterminante pour la réussite de ce plan ambitieux et pour la mise en œuvre de projets véritablement adaptés aux besoins de notre territoire.
-
2024
< 10 000 €
Intégrer l'ensemble des département de la région Occitanie dans le périmètre du plan méditerrané
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXIRNQV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FED REG SYNDICATS EXPLOITANT AGRICOLES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le gouvernement a lancé le 16 juillet 2024 le plan "Agriculture Climat Méditerranée" cependant ce plan n'intègre pas tous les départements de la région, écartant de facto certaines productions comme le pastoralisme alors qu'elles sont également fortement impacté par les effets du changement climatique.
Il a donc été demandé que tous les départements et productions puissent bénéficier de ce plan.
-
2024
< 10 000 €
Mettre en place un plan d'urgence dédié à l'agriculture méditerranéenne région qui est fortement impacté par les effets du changement climatique
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UNK72V
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FED REG SYNDICATS EXPLOITANT AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La région Occitanie est particulièrement touchée par les effets du changement climatique, c'est pourquoi il été demandé au gouvernement de mettre en place un plan dédié à l'agriculture méditerranéenne afin de l'aider à s'adapter a ces changements.
-
2024
< 10 000 €
Mettre en œuvre des aides financières et des mesures d'allégement fiscales pour les agriculteurs de la région Occitanie
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Finances publiques
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2LQO6H
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FED REG SYNDICATS EXPLOITANT AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- A la suite des nombreuses mobilisations agricoles et pour répondre à l'urgence de retrouver pour les agriculteurs de retrouver de la trésorerie, il a été demandé au gouvernement que soit mise en place des mesures financières pour les exploitations les plus en difficultés (année blanche bancaire, prêt de trésorerie, prise en charge des cotisations MSA, etc.)
-
2024
< 10 000 €
Suspendre la consultation publique du PAR 7 afin d'intégrer dans le projet de consultation de rendre le PAR plus flexible et adapté aux contraintes climatiques
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS2X2SV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FED REG SYNDICATS EXPLOITANT AGRICOLES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le Ministre de l'Agriculture ayant annoncé sa volonté d'amorcer des démarches de simplification et de "laisser plus de latitudes aux préfets" dans le cadre des PAR. Il est demandé que la consultation publique du PAR 7 soit suspendue et que l'on y intègre des critères plus flexibles notamment concernant l'implantation des couverts, les conditions d'épandage et plus globalement la gestion des cultures. Il a été demandé que les dates administratives de ces éléments soient remplacées par des stades agronomiques et que ce nouveau projet soit proposé à consultation publique.
-
2024
< 10 000 €
Demander la mise en œuvre de mesures d’urgences à destination des agriculteurs d’Occitanie
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIFEF8V
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FED REG SYNDICATS EXPLOITANT AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L’ensemble du monde agricole est touché par une crise sans précédent (conjoncturelle et climatique). L’état doit prendre conscience de la gravité de la situation et des conséquences à court et moyen terme qui impacteront notre souveraineté alimentaire. La région Occitanie est particulièrement touchée par cette crise c’est pourquoi il a été demandé que des mesures urgentes soient prises afin d’accompagner les exploitations les plus durement touchées
-
2024
< 10 000 €
Demander un soutien pour les agriculteurs d'Occitanie afin de compenser les aléas climatiques et économiques qui menacent la viabilité des exploitations de la région.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJ6K7C3
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FED REG SYNDICATS EXPLOITANT AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Lors de la mobilisation organisée à Toulouse le 16 janvier, des décideurs publics ont été invités afin d'échanger sur la nécessité et l'urgence de soutenir les agriculteurs d'Occitanie afin de compenser les aléas climatiques et économiques qui menacent la viabilité des exploitations de la région.
-
2024
< 10 000 €
Palier à la crise financière et conjoncturelle que traverse le monde agricole.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS21TTV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FED REG SYNDICATS EXPLOITANT AGRICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le 16 janvier 2024 une mobilisation à a été organisée à Toulouse afin d'alerter le grand public et les décideurs publics sur la situation que traverse le monde agricole. A cette occasion, le préfet de région a été invité a venir rencontrer les élus syndicaux pour échanger sur les mesures à mettre en place en région et les attentes des agriculteurs. Des demandes de soutiens financiers ont été formulées pour l'ensemble des agriculteurs de la région