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2021
< 10 000 €
Demander des aides financières pour les associations de commerçants dans le cadre de la reprise d'activité suite au confinement (Avril 2021)
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPKDB3
- Publication
- 21/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASS FEDERATION NATIONALE DES CENTRES-VILLES COMMERCES ET SERVICES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
< 10 000 €
Dénoncer certaines mesures sanitaires dans la perspective d'un nouveau confinement, notamment l'autorisation d'ouverture de certains hypermarchés et supermarchés face à d'autres commerces
Domaines · Droit de la concurrence, PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98QSDH
- Publication
- 21/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASS FEDERATION NATIONALE DES CENTRES-VILLES COMMERCES ET SERVICES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
< 10 000 €
Dénoncer l’article 7 du projet de loi Climat et Résilience en contradiction avec les récents plans de revitalisation des centres-villes - Mouvement "TOUCHE PAS A MA VITRINE"
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7UXWH
- Publication
- 21/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASS FEDERATION NATIONALE DES CENTRES-VILLES COMMERCES ET SERVICES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre