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2020
< 10 000 €
Demander la mise en place de Zones Franches Urbaines (ZFU) dans tous les centres-villes
Domaines · Droit de la concurrence, PME/TPE, Aides aux entreprises, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CY4RV
- Publication
- 23/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS FEDERATION NATIONALE DES CENTRES-VILLES COMMERCES ET SERVICES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Lutter contre le développement du modèle Amazon et défendre le commerce de proximité - Mouvement "#NoëlSansAmazon"
Domaines · Droit de la concurrence, PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4X1ZH
- Publication
- 23/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS FEDERATION NATIONALE DES CENTRES-VILLES COMMERCES ET SERVICES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Dénoncer le projet d’implantation d’un entrepôt Amazon à Montbert
Domaines · Droit de la concurrence, PME/TPE, Aides aux entreprises, Construction
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQX603
- Publication
- 23/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS FEDERATION NATIONALE DES CENTRES-VILLES COMMERCES ET SERVICES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Demander d’agir contre le projet commercial prévu à Chalezeule en attaquant ou en rejetant le permis de construire valant Autorisation d'Exploitation Commerciale accordé par la municipalité
Domaines · Droit de la concurrence, PME/TPE, Aides aux entreprises, Construction
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BKSJV
- Publication
- 23/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS FEDERATION NATIONALE DES CENTRES-VILLES COMMERCES ET SERVICES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Demander la réouverture des commerces suite à l'annonce du report du Black Friday - Mouvement "Sauvons nos commerçants !"
Domaines · Droit de la concurrence, PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQS9FG3
- Publication
- 23/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS FEDERATION NATIONALE DES CENTRES-VILLES COMMERCES ET SERVICES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Dénoncer le choix d'AMAZON pour l’accompagnement de la digitalisation des commerces et l’administration des données des bénéficiaires d’un Prêt Garanti par l'Etat
Domaines · Droit de la concurrence, PME/TPE, Aides aux entreprises, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7NSD3
- Publication
- 23/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS FEDERATION NATIONALE DES CENTRES-VILLES COMMERCES ET SERVICES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Demander l’envoi d’une notification à l'attention des assurances et des banques pour que ces dernières prennent en charge le manque à gagner et les pertes d’exploitations des commerçants
Domaines · Finances, Assurances, Banques, PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGA46V
- Publication
- 23/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS FEDERATION NATIONALE DES CENTRES-VILLES COMMERCES ET SERVICES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
< 10 000 €
Participer à une Tribune visant l'interdiction du Black Friday dans les conditions sanitaires (Novembre 2020)
Domaines · Droit de la concurrence, PME/TPE, Aides aux entreprises, Egalité des chances
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CYPL3
- Publication
- 23/04/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASS FEDERATION NATIONALE DES CENTRES-VILLES COMMERCES ET SERVICES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre