-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Valoriser le remboursement forfaitaire des DM et services associés pour les systèmes d'administration d'insuline en boucle fermée sur la base de l'intensité du service et de la consommation réelles
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDP7UIV
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Lancer des travaux interministériels pour une révision de la nomenclature PPC (LPP) afin de mieux intégrer l’innovation, atteindre les objectifs d'économies et garantir la pérennité des entreprises.
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPK7E3
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Clarifier l'interprétation de certaines dispositions des Bonnes Pratiques de Dispensation de l'Oxygène à Usage médical pour les activités de santé à domicile
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GF579V
- Publication
- 26/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre