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2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
DONNER LE POINT DE VUE D'ENTREPRENEURS SUR LES PROPOSITIONS DE REFONTE DES EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES EMPLOYEUR
Domaines · Emploi, solidarité, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTU09A3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 08/01/2023 au 07/01/2024
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Auditions et échanges dans le cadre de la MECSS
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2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PROPOSER UN AMENAGEMENT DU REGIME DE l'APPORT CESSION POUR FACILITER LE REINVESTISSEMENT DANS LES ENTREPRISES FRANÇAISES
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Entreprises et professions libérales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWDJQH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 08/01/2023 au 07/01/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE INVEST
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Permettre aux salariés de faire un apport d'actions gratuites à une société de salariés actionnaires en reportant la fiscalité au moment de la cession définitive des titres
Domaines · Entreprises et professions libérales, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUYB6H
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 08/01/2023 au 07/01/2024
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Apporter des éléments d'information sur l'offre de soins palliatifs en France, ses carences et ses besoins
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W82F5V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 08/01/2023 au 07/01/2024
- Bénéficiaire
- SOC FRAN ACCOMPAG & SOIN PALLIATIF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
DÉVELOPPER LES INCITATIONS À LA COMMANDE DE PROXIMITÉ POUR
LES ACHETEURS PUBLICS ET PRIVÉS, DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI
INDUSTRIE VERTE
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPW2GV
- Publication
- 08/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 08/01/2023 au 07/01/2024
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
TOUR D'HORIZON DES PROPOSITIONS EN FAVEUR DE LA SOUVERAINETÉ
NUMÉRIQUE DU PAYS: LOCALISATION DES DATA CENTERS,
SECNUMCLOUD, POLITIQUE D'ACHAT DE L'ETAT
Domaines · Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPLSS3
- Publication
- 08/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 08/01/2023 au 07/01/2024
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
TRANSMETTRE LES ATTENTES DES ENTREPRENEURS, NOTAMMENT
INDUSTRIELS, DANS LE CADRE DE L'ÉLABORATION DE LA LOI DE
FINANCES POUR 2024: BAISSE DES TAXES DES PRODUCTIONS, ACTIONS SUR
LE COÛT DE L'ÉNERGIE
Domaines · Economie, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOW7L3
- Publication
- 08/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 08/01/2023 au 07/01/2024
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
DÉMOCRATISER L'ACTIONNARIAT SALARIÉ DANS LES PME ET ETI EN
AUGMENTANT LE PLAFOND DE CAPITAL ATTRIBUABLE AUX SALARIÉS
DANS LE CADRE D'UN PAGA
Domaines · Entreprises et professions libérales, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQRNIH
- Publication
- 08/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 08/01/2023 au 07/01/2024
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers