-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PROMOUVOIR LE DEVELOPPEMENT DES DISPOSITIFS DE PARTAGE DE LA VALEUR DANS L'ENTREPRISE, ET NOTAMMENT L'ASSOUPLISSEMENT ET LA GENERALISATION DES MECANISMES D'ACTIONNARIAT SALARIE
Domaines · Taxes, PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAANQ3
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 08/01/2022 au 07/01/2023
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
TRANSMETTRE LES ATTENTES DES DIRIGEANTS DE PME ET ETI DANS LE CADRE DU PROJET DE REFORME DE L'ASSURANCE CHOMAGE
Domaines · Assurance chômage
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJJQOV
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 08/01/2022 au 07/01/2023
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
TRANSMETTRE AUX POUVOIRS PUBLICS DES INFORMATIONS SUR L'ETAT DES COUVERTURES DE L'ASSURANCE CREDIT DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE UKRAINIENNE
Domaines · Assurances, PME/TPE
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFFIE3
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 08/01/2022 au 07/01/2023
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
EVALUATION DE LA POLITIQUE FRANÇAISE EN MATIÈRE DE SOUTIEN À
L'INNOVATION DANS LES PME ET ETI FRANCAISES, NOTAMMENT DANS LE SECTEUR INDUSTRIEL
Domaines · Politique industrielle, Recherche et innovation, Enseignement supérieur
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQQJNV
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 08/01/2022 au 07/01/2023
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Audition sénatoriale dans le cadre d'une mission d'information
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
ENTRETIENS SUR LES PERSPECTIVES DE L'ACTION ÉCONOMIQUE DU GOUVERNEMENT ET DES REFORMES ENVISAGEES POUR LES ENTREPRISES: POLITIQUE INDUSTRIELLE ET FISCALE, PARTAGE DE LA VALEURS
Domaines · Taxes, Impôts, PME/TPE, Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EEPDV
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 08/01/2022 au 07/01/2023
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Entretiens de bilan et de perspectives avec les différents interlocuteurs publics en charge du suivi des entreprises, menés à la suite des élections présidentielles de 2022
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
INTÉGRER LES PROBLÉMATIQUES DES ENTREPRISES DE CROISSANCE
DANS LE CADRE DE LA PFUE 2022: ECONOMIE, TAXONOMIE, PIIEC
Domaines · PME/TPE, Institutions européennes, Politique industrielle, Taxation, Accords internationaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKKBI3
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 08/01/2022 au 07/01/2023
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES PUBLIQUES DE LUTTE CONTRE LA
RADICALISATION ET CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU SEIN DES
ENTREPRISES DE CROISSANCE
Domaines · PME/TPE, Discriminations
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBBSO3
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 08/01/2022 au 07/01/2023
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
MIEUX INTÉGRER LES PROBLÉMATIQUES DES ENTREPRISES DE CROISSANCE
DANS LE PLAN D'INVESTISSEMENT PUBLIC FRANCE 2030
Domaines · PME/TPE, Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAAC13
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 08/01/2022 au 07/01/2023
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Rencontre au SGPI
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
ADAPTER LA FISCALITÉ LOCALE AUX PROBLÉMATIQUES DES
ENTREPRISES, NOTAMMENT INDUSTRIELLES
Domaines · Taxes, Impôts, PME/TPE, Politique industrielle, Collectivités territoriales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFFDB3
- Publication
- 28/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 08/01/2022 au 07/01/2023
- Bénéficiaire
- CROISSANCE PLUS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Echanges sur les réformes de la fiscalité locale des entreprises