-
2018
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Modification de l'article R.5124-2 du code de la santé publique pour faire évoluer le champ des activités confiées aux dépositaires pharmaceutiques
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 5DHM81TH
- Publication
- 07/05/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2018 au 01/01/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES DEPOSITAIRES DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Modification du décret n°2018-384 pour y intégrer les dépositaires en tant qu'opérateur de service essentiel à la distribution pharmaceutique
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5MUNV
- Publication
- 07/05/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2018 au 01/01/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES DEPOSITAIRES DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Intégration des solutions logistiques des dépositaires pharmaceutiques à la loi d'organisation et de transformation du système de santé
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3K8AJV
- Publication
- 07/05/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2018 au 01/01/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES DEPOSITAIRES DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre