-
2024
< 10 000 €
ALIGNER LES FINANCEMENTS PUBLICS DU SYSTEME AGRICOLE ET ALIMENTAIRE AVEC LES OBJECTIFS DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Finances publiques, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7TM1EH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- I4CE INSTITUTE FOR CLIMATE ECONOMICS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- En 2024, I4CE a plaidé pour augmenter les financements publics destinés à la transition écologique de l'agriculture et de l'alimentation en valorisant ses publications notamment dans le cadre du budget 2025. L'Institut a aussi alerté sur le coûts croissants des aides de crises face à la multiplication des aléas en agriculture et plaidé pour mieux adapter le secteur aux conséquences du changement climatique. https://www.i4ce.org/publication/financements-publics-systeme-alimentaire-francais-contribution-transition-ecologique-climat/
https://www.i4ce.org/publication/estimation-des-depenses-publiques-liees-aux-crises-agricoles-en-france-climat/
-
2024
< 10 000 €
RENFORCER LES FINANCEMENTS POUR LE CLIMAT DES COLLECTIVITES LOCALES
Domaines · Finances publiques, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CZRKGV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- I4CE INSTITUTE FOR CLIMATE ECONOMICS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- En 2024, I4CE a réévalué les dépenses pour le climat effectuées par les collectivités locales et les besoins additionnels. Il a proposé plusieurs scénarios de financement leur permettant de faire face à ces besoins. Dans le cadre du budget 2025, l'Institut a alerté sur les conséquences de différents dispositifs envisagés sur les dynamiques d'investissements locaux pour le climat.
https://www.i4ce.org/publication/panorama-financements-climat-collectivites-locales/
-
2024
< 10 000 €
RENFORCER LA PRISE EN COMPTE DE L'ADAPTATION DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Construction, logement, aménagement du territoire, Finances publiques, Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 40
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WI79ZH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- I4CE INSTITUTE FOR CLIMATE ECONOMICS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- En 2024, I4CE s'est impliqué dans la préparation du PNACC 3 en contribuant notamment par son expertise sur les coûts de l'adaptation dans différents secteurs et son évaluation des politiques publiques existantes. L'Institut a notamment plaidé pour la mise en œuvre d'un réflexe adaptation dans les politiques publiques et la normativité progressive de la TRACC.
https://www.i4ce.org/quels-couts-adaptation-anticiper-effets-rechauffement-4-degres-climat/
-
2024
< 10 000 €
IDENTIFIER ET OBTENIR LES INVESTISSEMENTS NECESSAIRES POUR LE CLIMAT
Domaines · Economie, Finances publiques, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YUL9AV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- I4CE INSTITUTE FOR CLIMATE ECONOMICS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- I4CE défend l'intérêt d'une planification pluriannuelle des investissements pour le climat à toutes les échelles (locale, nationale, européenne). En 2024, il s'est intéressé à la préparation et à la publication de la première SPAFTE par l'Etat en publiant ses propres scénarios de financement. I4CE a aussi défendu les investissements nécessaires pour le climat dans le cadre du budget 2025. https://www.i4ce.org/peut-on-entendre-moyens-publics-climat/
https://www.i4ce.org/deux-urgences-budget-2025-climat/
-
2024
< 10 000 €
FAVORISER L’APPROPRIATION PAR LES DÉCIDEURS PUBLICS ET LA CONCRÉTISATION DE LA PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Transports, logistique, Construction, logement, aménagement du territoire, Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 40
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOW6EJ3
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- STICHTING EUROPEAN CLIMATE FOUNDATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers