-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Sécuriser juridiquement les secteurs des minéraux industriels et de la chaux en les faisant reconnaître dans la loi comme des acteurs essentiels aux industries françaises les plus stratégiques
Domaines · PME/TPE, Politique industrielle, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 48
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXW89TH
- Publication
- 03/05/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION DES PRODUCTEURS DE CHAUX
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faire reconnaître les carrières d'extraction de chaux et de minéraux industriels comme des sols non artificialisés dans le cadre du décret d'application du projet loi climat et résilience
Domaines · Taxes, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Ressources minières
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 40
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KG9K4V
- Publication
- 03/05/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION DES PRODUCTEURS DE CHAUX
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander le soutien de l'Etat dans le cadre d'un projet d'EnR de taille industrielle
Domaines · Développement des territoires, Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV980JZH
- Publication
- 03/05/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- TTR ENERGY FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers