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Fiche acteur HATVP

FEDERAT DEPART SYNDICAT EXPLOITANT AGRIC

Organisation syndicale et professionnelle · BESANCON · 25000

Actions déclarées 2
Période 2023–2024
Identifiant HATVP 2225
Année Actions Dépenses estimées
2024 1 5 000 €
2023 1 5 000 €
Dénomination
FEDERAT DEPART SYNDICAT EXPLOITANT AGRIC
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée

25000 BESANCON
Date d’inscription
03/04/2024
Site web
Non renseigné
Identifiant national
451283600 (SIREN)

Dirigeants

  • LEGROS Hervé Président Directeur Général

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • CHAMBON Fabien Responsable comptabilité

Champs d’activité

Construction, logement, aménagement du territoire

Adresse

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2 actions sur la période 2023–2024

2024 · 1 2023 · 1
Actions 1–1 sur 1 en 2024
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  1. 2024 < 10 000 €

    Inscrire dans la Loi d'Orientation Agricole des mesures de simplification administratives environnementales (entretien haies, affleurements rocheux, cours d'eau et fossé)

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 9

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7TONKH
    Publication
    18/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FEDERAT DEPART SYNDICAT EXPLOITANT AGRIC
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre