-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Modifier le décret n° 2017-875 du 9 mai 2017 relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphonique
Domaines · Accès à l’Internet, Accès aux moyens de télécommunications
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KG82WV
- Publication
- 28/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDER FRANCAISE TELECOMS COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission de notes de position
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Faire baisser le taux de la Taxe sur les Opérateurs de Communications Electroniques dans le projet de loi de finances pour 2022
Domaines · Taxes, Impôts, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SMU8V
- Publication
- 14/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDER FRANCAISE TELECOMS COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission d'amendements visant à réduire le taux de la TOCE
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Audition dans le cadre de l'examen de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnel
Domaines · Accès à l’Internet, Accès aux moyens de télécommunications, Infrastructures de télécommunications, Protection des données
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQ8UAH
- Publication
- 28/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDER FRANCAISE TELECOMS COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission d'amendements et de notes de position
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Réformer l'imposition forfaitaire sur les stations radios électriques dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2022
Domaines · Taxes, Infrastructures de télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQ8XKH
- Publication
- 28/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDER FRANCAISE TELECOMS COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission d'amendements pour plafonner le montant de l'IFER mobile
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Audition par la Commission Supérieure du Numérique et des Postes sur la couverture numérique du territoire (4G,5G et fibre optique)
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Infrastructures de télécommunications
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXN5MH
- Publication
- 28/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDER FRANCAISE TELECOMS COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission de l'étude 2020 des chiffres du secteur économique des télécoms en France
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Participation à une table ronde à l'occasion de la présentation du rapport d'information parlementaire du Sénat sur la mise en œuvre du New Deal Mobile
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Infrastructures de télécommunications
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TMKA3
- Publication
- 28/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDER FRANCAISE TELECOMS COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission d'une note argumentaire
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Audition dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
Domaines · Accès à l’Internet, Publicité, Liberté d’expression et d’information, Audiovisuel, Protection des données
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CMR93
- Publication
- 28/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDER FRANCAISE TELECOMS COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission d'amendements et de notes argumentaires
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Audition dans le cadre de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Domaines · Accès à l’Internet, Infrastructures de télécommunications, Protection des données, Marché du numérique, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 25
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZ8UCH
- Publication
- 28/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDER FRANCAISE TELECOMS COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission d'amendements et de notes argumentaires
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Audition dans le cadre de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Domaines · Accès à l’Internet, Liberté d’expression et d’information, Audiovisuel, Protection des données, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBETMTV
- Publication
- 28/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDER FRANCAISE TELECOMS COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission d'amendements et de notes de position
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Audition dans le cadre de l'examen de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Infrastructures de télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C46MM3
- Publication
- 28/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDER FRANCAISE TELECOMS COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission d'amendements et de notes de position
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Audition dans le cadre de l'examen du projet de loi portant diverses mesures d'adaptation du droit de l'union dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Infrastructures de télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U92EAV
- Publication
- 28/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDER FRANCAISE TELECOMS COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission d'amendements
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Audition dans le cadre de l'examen de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
Domaines · Accès à l’Internet, Accès aux moyens de télécommunications, Protection des données, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQS8PJ3
- Publication
- 28/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDER FRANCAISE TELECOMS COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission d'amendement et du guide "Jeunes et Internet" publié par la FFTélécoms
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Audition dans le cadre de l'examen du projet de loi confortant les principes de la République
Domaines · Accès à l’Internet, Liberté d’expression et d’information, Audiovisuel
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRI85V
- Publication
- 28/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDER FRANCAISE TELECOMS COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission d'amendements et de notes de position
-
2021
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Audition dans le cadre de l'examen de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
Domaines · Accès à l’Internet, Liberté d’expression et d’information, Audiovisuel, Protection des données
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFG1CH
- Publication
- 28/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDER FRANCAISE TELECOMS COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission d'amendements et de note de position