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2021
< 10 000 €
Renforcer la sécurisation des exploitations agricoles et de leurs activités
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQ5OC3
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CENTRE DEPART JEUNES AGRICULT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Convention DEMETER - signée 27 mai 2021, entre LA PRÉFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE, LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DE MAINE-ET-LOIRE, LE GROUPEMENT DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE DE MAINE-ET-LOIRE, LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES SYNDICATS D’EXPLOITANTS AGRICOLES DE MAINE-ET-LOIRE & LES JEUNES AGRICULTEURS DE MAINE-ET-LOIRE
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2021
< 10 000 €
Protéger le prix agricole et la rémunération des agriculteurs dans les négociations commerciales entre producteurs, transformateurs et distributeurs
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEBT7V
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CENTRE DEPART JEUNES AGRICULT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021
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2021
< 10 000 €
Inscrire l'épisode de gel d'avril 2021 dans un dispositif d'indemnisation pour les producteurs touchés, demande de reconnaissance de calamités agricoles
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WX4PXH
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CENTRE DEPART JEUNES AGRICULT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande de reconnaissance calamités agricoles
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2021
< 10 000 €
Prendre en compte le rôle de l’agriculture française comme source de solutions face au changement climatique, moyen de lutte contre le dérèglement climatique
Domaines · Normes de production, Qualité de l'eau, Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QX2SH
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CENTRE DEPART JEUNES AGRICULT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
< 10 000 €
Renforcer la mise en œuvre de la loi n° 2020-699 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires
Domaines · Sécurité et normes alimentaires, Appellations, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEB17V
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CENTRE DEPART JEUNES AGRICULT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
< 10 000 €
r=Régulation accès au foncier, mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Domaines · Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD076G3
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CENTRE DEPART JEUNES AGRICULT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- LOI n° 2021-1756 du 23 décembre 2021