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2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Mieux protéger les animaux d'élevage contre les fortes chaleurs et anticiper les conséquences du réchauffement climatique (campagne "CHAUD DEDANS")
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Ressources naturelles, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 48
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CZLXIV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- WELFARM - PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERME
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les objectifs sont de réduire la densité d'animaux dans les élevages, d'interdire l'exportation d'animaux vivants, d'interdire les transports d'animaux en période de fortes chaleurs et d'anticiper les conséquences du réchauffement climatique sur les modèles d'élevage existants
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2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Intégrer des objectifs de bien-être animal dans la loi d'orientation agricole
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UN4T7V
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- WELFARM - PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERME
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Encourager la prise en compte de critères de bien-être animal dans la commande publique pour la restauration collective (démarche ETICA)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Education, enseignement, formation, Environnement
Décisions · Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens, Décisions d'espèce
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFGSGI3
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- WELFARM - PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERME
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'activité consiste en une prestation gratuite d'accompagnement des responsables publics en charge de la passation des marchés publics pour l'approvisionnement de la restauration collective, afin que des critères de bien-être soient intégrés dans les cahiers des charges.
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2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Encadrer le développement de l'élevage intensif de saumons à terre (élevages dits "RAS"), sur le territoire français
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Ressources naturelles, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 48
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZUKBFV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- WELFARM - PROTECTION MONDIALE DES ANIMAUX DE FERME
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre