-
2019
< 10 000 €
Sensibiliser les parents, éducateurs et enseignants aux caractéristiques et risques des bières fortement alcoolisées
Domaines · Prévention
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34B7SRV
- Publication
- 05/05/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- COMITE DEP LIGUE NAT CONTRE LE CANCER
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Mise en place d'une réglementation en faveur de l'inscription de mentions spéciales sur les bières fortement alcoolisées (équivalences, logos de dangers, etc.)
Domaines · Prévention
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXF9GH
- Publication
- 05/05/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- COMITE DEP LIGUE NAT CONTRE LE CANCER
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Dénormaliser par l’interdiction de la publicité (en particulier dans ou près des lieux fréquentés par les jeunes) en faveur des bières fortement alcoolisées
Domaines · Prévention
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSRF23
- Publication
- 05/05/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- COMITE DEP LIGUE NAT CONTRE LE CANCER
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Augmenter la taxation en fonction du grammage d’alcool et limitater la vente des bières fortement alcoolisées
Domaines · Prévention
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVT0MNV
- Publication
- 05/05/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- COMITE DEP LIGUE NAT CONTRE LE CANCER
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Mettre en place un contrôle renforcé de l’interdiction de vente aux mineurs de bières fortement alcoolisées
Domaines · Prévention
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4L18H
- Publication
- 05/05/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- COMITE DEP LIGUE NAT CONTRE LE CANCER
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
< 10 000 €
Dénormaliser par l’interdiction d'un packaging adapté aux jeunes (vers l’application d’une équivalence « paquet neutre ») pour les bières fortement alcoolisées.
Domaines · Prévention
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38Q7NXH
- Publication
- 05/05/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- COMITE DEP LIGUE NAT CONTRE LE CANCER
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre