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2022
< 10 000 €
Discuter de la proposition de loi sur le zéro artificialisation nette
Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7WPGV
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
< 10 000 €
Discuter de la loi du zéro artificialisation nette
Domaines · Transport de fret, Développement des territoires, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQ4U8H
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
< 10 000 €
Discuter de l'installation du terminal méthanier flottant au Havre
Domaines · Energies renouvelables, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDP8UYV
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
< 10 000 €
Discuter des arrêtés relatifs à l'organisation de la cérémonie des JOP 2024
Domaines · Sécurité nationale, Infrastructures
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJWAZV
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
< 10 000 €
Discuter sur les conditions d'implantations industrielles et du zéro artificialisation nette
Domaines · Transport de fret, Développement des territoires, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00IRLV
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre