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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Consolider le financement du CETIM par une taxe affectée
Domaines · Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CZRX6V
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CETIM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'objectif visé est de rappeler l’importance de cette taxe affectée pour permettre au Cetim d’assurer sa mission collective au profit de plus de 6000 entreprises de la mécanique, dont 95% sont des PME ne disposant d’aucun moyen propre pour conduire des actions de recherche, et d'éviter que la préparation et la discussion des projets de loi de finances ne puisse conduire à la remise en cause de cette taxe.
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Consolider le statut d'institut Carnot du Carnot CETIM
Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPEF7P3
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CETIM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- ORDC, le Cetim est institut Carnot au titre de ses activités de recherche contractuelle pour le compte des entreprises industrielles. Cette reconnaissance est très importante pour qu'il assure efficacement sa mission d'intérêt général. Organisme original (statut de droit privé, présence de l'Etat - Direction Générale des Entreprises - à son conseil d'administration, missions définies dans le Code de la recherche), le Cetim veille à ce que les pouvoirs publics et notamment le MESR comprennent son rôle de pont entre la recherche fondamentale et les entreprises, l’importance de l’apport des CTI au sein du dispositif Carnot, et lui attribuent à nouveau le label Carnot en 2025.
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2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Faire connaître l'activité du CETIM sur ses différents sites
Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Défense, sécurité, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJ6DBG3
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CETIM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'objectif poursuivi porte sur la compréhension de ce qu'est un Centre Technique Industriel, organisme de droit privé porteur d'une mission d'intérêt général, entretenant des relations étroites avec un grand nombre d’entreprises mécaniciennes et manufacturières, allant des PME aux grands groupes donneurs d’ordre, ainsi que sur la compréhension de la contribution du Cetim à l’effectivité des politiques publiques portant sur la TEE, la relance des filières de souveraineté, l’industrie du futur et la transition numérique, au service de la compétitivité de l’économie française, de la résilience des écosystèmes territoriaux et de l’attractivité du territoire français.