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2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Consolider le statut d'institut Carnot du Carnot CETIM
Domaines · Recherche et innovation
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOQOW3
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CETIM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le CETIM est institut Carnot au titre de ses activités de recherche contractuelle pour le compte des entreprises industrielles. Cette dimension de son activité est très importante pour assurer efficacement sa mission d'intérêt général pour le compte de l'Etat. Organisme original (statut de droit privé, présence de l'Etat - Direction Générale des Entreprises - à son conseil d'administration, missions définies dans le Code de la recherche), le CETIM veille à maintenir notamment du Ministère de l'enseignement supérieur et de la Recherche une bonne compréhension de son rôle, entre la recherche fondamentale et les entreprises, afin que le CETIM puisse se voir renouveler son label Carnot en 2024.
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2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Informer les décideurs régionaux de l'intégration au CETIM d'organismes conduisant des missions de même nature
Domaines · Politique industrielle, Recherche et innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ71SUV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CETIM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Faire connaître aux élus territoriaux le sens des rapprochements en cours, les informer de leur calendrier et modalités, préserver la dynamique de coopération entre le CETIM et les Régions dans le soutien aux entreprises mécaniciennes et manufacturières
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2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Faire connaître l'activité du CETIM sur ses différents sites
Domaines · Politique industrielle, Recherche et innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWNB7H
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CETIM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'objectif poursuivi porte à la fois sur la compréhension de ce qu'est un Centre Technique Industriel, organisme de droit privé porteur d'une mission d'intérêt général, financé en partie par une taxe affectée, et sur la promotion d'une vision positive de la contribution du CETIM à la compétitivité des industriels des secteurs mécanicien et manufacturier
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2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Consolider le financement du CETIM par une taxe affectée
Domaines · Politique industrielle, Recherche et innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8IJPV
- Publication
- 29/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CETIM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'objectif visé est d'éviter que le projet de loi de finances ne comporte de mesure portant suppression de la taxe affectée au CETIM, portant sur les industriels de la mécanique