-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Faire évoluer le cadre législatif des caméras embarquées en permettant aux agents de filmer les portes d’entrée et les fenêtres des habitations privées.
Domaines · Sécurité nationale, Protection des données
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KA5U3
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- AXON ENTERPRISE INC.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Faire évoluer la règlementation de l’utilisation des pistolets à impulsions électriques pour les policiers municipaux en permettant que les caméras ne soient plus obligatoirement associées à la crosse
Domaines · Sécurité nationale
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ71MZV
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- AXON ENTERPRISE INC.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Volonté de faire évoluer l’article R511-28 du code de la sécurité intérieure, qui dispose que les pistolets à impulsions électriques (PIE) doivent être dotés « d’un dispositif d’enregistrement sonore et d’une caméra associée au viseur » afin de leur permettre d’utiliser des PIE associés à une caméra non fixée sur la crosse, comme pour les agents de la pénitentiaire.
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Faire évoluer le cadre technique du traitement et du stockage des vidéos captées par les caméras
Domaines · Sécurité nationale, Protection des données
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92R5MH
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- AXON ENTERPRISE INC.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Valoriser les solutions de stockage en cloud, en invitant les pouvoirs publics à définir leur doctrine, et assurer une meilleure prise en compte des enjeux de la multiplication des vidéos captées et de leur traitement.
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PJL Jeux olympiques et paralympiques 2024 : faire intégrer les sujets concernant l’utilisation et le stockage des vidéos captées par les caméras.
Domaines · Sécurité nationale, Protection des données
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPFIXV
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- AXON ENTERPRISE INC.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réunions organisées avec les rapporteurs du texte afin de faire intégrer les questions liées aux moyens de stocker et de traiter les vidéos captées par les caméras-piétons et caméras embarquées.
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Permettre aux agents de sécurité de la SNCF la possibilité d’utiliser les pistolets à impulsions électriques.
Domaines · Sécurité nationale
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KR4MPH
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- AXON ENTERPRISE INC.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Volonté de faire évoluer le décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports qui ne permet pas aux agents de la Suge d’utiliser les pistolets à impulsions électriques.
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Campagne pour l’élection présidentielle : envoi d’une note de position aux différents candidats visant à faire intégrer le sujet des technologies de sécurité dans leurs programmes (caméras et PIE).
Domaines · Sécurité nationale, Protection des données
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ71BMV
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- AXON ENTERPRISE INC.
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Partage d’une note blanche, envoyée à tous les candidats à l’élection présidentielle, soulignant la nécessité d’aller plus loin dans la politique d’équipements en caméras (piétons, embarquées et aéroportées) et en pistolets à impulsions électriques (PIE).
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Obtenir le référencement des matériels Axon au sein du catalogue de l’Union des groupements d'achats publics
Domaines · Politique industrielle, Sécurité nationale
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAUMZ3
- Publication
- 30/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- AXON ENTERPRISE INC.
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Mission d'information sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public : faire intégrer aux conclusions l’enjeu de l’utilisation et du stockage des vidéos des caméras
Domaines · Sécurité nationale, Protection des données
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5D057V
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- AXON ENTERPRISE INC.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Inviter les rapporteurs de la mission à prendre en compte la nécessité de promouvoir les solutions en cloud et la prise en compte des enjeux de la multiplication des vidéos captées et de leur traitement.
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Campagne pour l’élection présidentielle : envoi d’une note de position aux différents candidats visant à faire intégrer le sujet du stockage des données captées par les caméras dans leurs programmes
Domaines · Sécurité nationale, Protection des données
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQ09ZV
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- AXON ENTERPRISE INC.
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Partage d’une note blanche, envoyée à tous les candidats à l’élection présidentielle, soulignant la nécessité d’anticiper les besoins des forces de l’ordre et de l’administration en matière d’utilisation et de stockage des données captées par les caméras.
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Mission d'information sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public : faire intégrer aux conclusions l’enjeu de l’évolution de cadre légal des caméras embarquées
Domaines · Sécurité nationale
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJWF6V
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- AXON ENTERPRISE INC.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Inviter les rapporteurs de la mission à prendre en compte la nécessité de faire évoluer l’interdiction fixée par la loi sécurité intérieure de filmer les portes d’entrée et les fenêtres des habitations privées par les caméras embarquées
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Proposer à l’administration de la police nationale une offre de reprise des PIE TASER X26P en échange d’une mise à disposition onéreuse de PIE TASER 7
Domaines · Sécurité nationale
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNF70G3
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- AXON ENTERPRISE INC.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Inciter l’administration du ministère de l’Intérieur à accélérer et améliorer la distribution des pistolets à impulsions électriques (PIE) Taser parmi les forces de l’ordre
Domaines · Sécurité nationale
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8J0YV
- Publication
- 24/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- AXON ENTERPRISE INC.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Alerter le ministère de l’Intérieur sur les inégalités de dotation en PIE des policiers par rapport aux gendarmes, en l’incitant à rééquilibrer cette situation.