-
2024
< 10 000 €
Faciliter le recours au portage salarial dans les professions immobilières
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQMK0H
- Publication
- 03/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- PROFESSIONNELS DE L'EMPLOI EN PORTAGE SALARIAL
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Faciliter le recours au portage salarial dans les professions immobilières
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00X41V
- Publication
- 03/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- PROFESSIONNELS DE L'EMPLOI EN PORTAGE SALARIAL
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
ANI Seniors : Elargir l'éligibilité au portage salarial lors de l'examen du texte législatif de transposition
Domaines · Entreprises et professions libérales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFUKN3
- Publication
- 03/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- PROFESSIONNELS DE L'EMPLOI EN PORTAGE SALARIAL
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
ANI Seniors : Elargir l'éligibilité au portage salarial lors de l'examen du texte législatif de transposition
Domaines · Entreprises et professions libérales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPBJG3
- Publication
- 03/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- PROFESSIONNELS DE L'EMPLOI EN PORTAGE SALARIAL
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
ANI Seniors : Elargir l'éligibilité au portage salarial lors de l'examen du texte législatif de transposition
Domaines · Entreprises et professions libérales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTU6W43
- Publication
- 03/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- PROFESSIONNELS DE L'EMPLOI EN PORTAGE SALARIAL
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre