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2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Inscrire l'hydroélectricité dans la loi d'accélération des énergies renouvelables
Domaines · Politique industrielle, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8TTDV
- Publication
- 04/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FRANCE HYDRO ELECTRICITE GPAE ECOWATT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Assouplir les règles de plafonnement des revenus de marché (rente inframarginale) pour les producteurs d'hydroélectricité
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SWRK3
- Publication
- 04/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FRANCE HYDRO ELECTRICITE GPAE ECOWATT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Alerter sur le caractère confiscatoire des seuils relatifs au plafonnement des revenus de marché de la petite hydroélectricité envisagés dans la loi de finance pour 2023 (art 54).
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2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Défendre les objectifs de développement de la filière hydroélecrique dans la PPE
Domaines · Politique industrielle, Développement des territoires, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4ZNXH
- Publication
- 23/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FRANCE HYDRO ELECTRICITE GPAE ECOWATT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Dénoncer le manque d'intégrité scientifique de l'OFB
Domaines · Fonction publique, Eaux, Recherche et innovation, Energies renouvelables
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZI6IV
- Publication
- 23/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FRANCE HYDRO ELECTRICITE GPAE ECOWATT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Contribution à l'atelier hydroélectricité de la PPE
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2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Sensibiliser les pouvoirs publics aux effets de la crise ukrainienne et de la hausse des coûts de construction pour la filière amont.
Domaines · Politique industrielle, Energies renouvelables
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AT1GV
- Publication
- 23/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FRANCE HYDRO ELECTRICITE GPAE ECOWATT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre