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2023
< 10 000 €
Document contributif au projet de modification du SRADDET de la région Auvergne Rhône Alpes pour intégrer l'objectif ZAN adopté dans la loi Climat et résilience.
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34ECLIV
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE BATIMENT AUVERGNE RHONE ALPES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Document contributif remis le 8 juillet 2023 présentant les propositions suivantes dans le cadre du projet de modification du SRADDET: ne pas opposer ni hiérarchiser la réhabilitation de logements et la production de logements neufs ; favoriser la densification du bâti ; ne pas appliquer un taux uniforme de réduction à l'enveloppe d'espaces naturels agricoles ; ne pas limiter les droits à construire initialement prévus dans les documents d'urbanisme ; ne pas comptabiliser les parcs et jardins comme surfaces artificialisées...
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2023
< 10 000 €
Relacer la construction de logements en rétablissant la quotité du PTZ en B2 et C dans le PLF 2024 ; assouplir le ZAN dans le PL mise en oeuvre du ZAN ; création d'un statut du bailleur privé.
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKLJJH
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE BATIMENT AUVERGNE RHONE ALPES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre avec la Préfète de Région (10 mai 2023).
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2023
< 10 000 €
Clarifier le dispositif de la responsabilité Elargi du Producteur en écartant les entreprises de bâtiment des "émetteurs" et favoriser le déploiement des points de collecte.
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWEFQH
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE BATIMENT AUVERGNE RHONE ALPES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre avec la Préfète de région (10 mai 2023)
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2023
< 10 000 €
relancer l'accession à la proprièté en accompagnant les ménages en rétablissant le PTZ, révisant les règles du HCSF.
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOAJK3
- Publication
- 27/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION FRANCAISE BATIMENT AUVERGNE RHONE ALPES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition du Président Samuel MINOT à la conférence sur le logement organisée par les Républicains à l'Assemblée nationale le 9 mai 2023