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Fiche acteur HATVP

FEDERATION FRANCAISE BATIMENT AUVERGNE RHONE ALPES

Fédération professionnelle · VILLEURBANNE · 69100

Actions déclarées 15
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 2303
Année Actions Dépenses estimées
2024 2 10 000 €
2023 4 20 000 €
2022 4 20 000 €
2020 2 10 000 €
2019 3 15 000 €
Type d’organisation
Fédération professionnelle
Adresse déclarée
FEDERATION FR BAT AUVERGNE RHONE ALPES 69609 23 AVENUE CONDORCET CS 30036
69100 VILLEURBANNE
Date d’inscription
04/09/2017
Identifiant national
397480930 (SIREN)

Dirigeants

  • BOUYGUES Edward Président
  • TORLOTING Benoît Directeur Général

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • DE TOURNADRE Hervé Directeur des affaires réglementaires
  • DURAND Corentin Responsable des affaires publiques
  • LALLEMAND Juliette Secrétaire générale
  • LÉVÊQUE Muriel Directrice des Obligations légales
  • ROBLIN Thibaud Responsable des relations territoriales
  • TORLOTING Benoît Directeur Général

Champs d’activité

Concurrence, consommation Défense, sécurité Energie Environnement Médias Numérique Télécommunications

Organisations d’appartenance

15 actions sur la période 2019–2024

Actions 1–4 sur 4 en 2023
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  1. 2023 < 10 000 €

    Document contributif au projet de modification du SRADDET de la région Auvergne Rhône Alpes pour intégrer l'objectif ZAN adopté dans la loi Climat et résilience.

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Environnement Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34ECLIV
    Publication
    27/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE BATIMENT AUVERGNE RHONE ALPES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Document contributif remis le 8 juillet 2023 présentant les propositions suivantes dans le cadre du projet de modification du SRADDET: ne pas opposer ni hiérarchiser la réhabilitation de logements et la production de logements neufs ; favoriser la densification du bâti ; ne pas appliquer un taux uniforme de réduction à l'enveloppe d'espaces naturels agricoles ; ne pas limiter les droits à construire initialement prévus dans les documents d'urbanisme ; ne pas comptabiliser les parcs et jardins comme surfaces artificialisées...
  2. 2023 < 10 000 €

    Relacer la construction de logements en rétablissant la quotité du PTZ en B2 et C dans le PLF 2024 ; assouplir le ZAN dans le PL mise en oeuvre du ZAN ; création d'un statut du bailleur privé.

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIKLJJH
    Publication
    27/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE BATIMENT AUVERGNE RHONE ALPES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Rencontre avec la Préfète de Région (10 mai 2023).
  3. 2023 < 10 000 €

    Clarifier le dispositif de la responsabilité Elargi du Producteur en écartant les entreprises de bâtiment des "émetteurs" et favoriser le déploiement des points de collecte.

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRWEFQH
    Publication
    27/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE BATIMENT AUVERGNE RHONE ALPES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Rencontre avec la Préfète de région (10 mai 2023)
  4. 2023 < 10 000 €

    relancer l'accession à la proprièté en accompagnant les ménages en rétablissant le PTZ, révisant les règles du HCSF.

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBOAJK3
    Publication
    27/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE BATIMENT AUVERGNE RHONE ALPES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Audition du Président Samuel MINOT à la conférence sur le logement organisée par les Républicains à l'Assemblée nationale le 9 mai 2023