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2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Application de la loi DDADUE (2020-1508): S'assurer de la juste transposition de la directive 2019/2161 instaurant l'article 6bis sur les annonces de réduction de prix
Domaines · E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQS05S3
- Publication
- 07/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- VENTE PRIVEE.COM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Participation aux assises du commerce et en particulier à l'atelier "équité commerciale et compétitivité".
Domaines · Taxes, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WX04IH
- Publication
- 07/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- VENTE PRIVEE.COM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participation à l'atelier "équité commerciale et compétitivité" dans lequel Veepee a publiquement présenté son approche de l'innovation et l'adaptation de son business modèle aux nouveaux enjeux.
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2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Négociation des termes de la charte d'engagements pour la réduction de l'impact environnemental du commerce en ligne.
Domaines · Impact de l'activité industrielle, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQE5OH
- Publication
- 07/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- VENTE PRIVEE.COM
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Pour que Veepee puisse compter parmi les entreprises signataires, il était important que les spécificités de son modèle d'affaire soient explicitées aux négociateurs et que la rédaction de certains engagements les prennent en compte.
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2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PPL Empreinte environnementale du numérique: s'opposer à l'extension de la redevance pour copie privée aux appareils reconditionnés
Domaines · Droit d'auteur, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- C34B2JEV
- Publication
- 07/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- VENTE PRIVEE.COM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre