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2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Engager un travail sur la simplification des normes et contraintes, développer le revenu agricole et alléger les charges
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWFSCH
- Publication
- 09/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASA CENTRE REGIONAL JEUNES AGRICULTEURS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire des dispositions pour améliorer l'installation et la transmission, la transition et la formation (concertation PLOAA)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZA1NR3
- Publication
- 09/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASA CENTRE REGIONAL JEUNES AGRICULTEURS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre