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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Apporter des éléments d’information sur l’agrivoltaïsme dans le cadre du projet de loi d'accélération des énergies renouvelables.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAEFG3
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ABO WIND
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le terme « agrivoltaïsme » n’avait à pas de définition réglementaire. En revanche, il existe de nombreux dispositifs ayant pour point commun la mise en place d’une coactivité sur une même surface d’une production agricole d’élevage ou de culture significative et d’une production d’énergie renouvelable par panneaux photovoltaïques.
Il n’existe pas un seul modèle agrivoltaïque, mais bien plusieurs formes d’agrivoltaïsme, toutes complémentaires.
L’agrivoltaïsme est une réponse possible aux problématiques de fond auxquelles fait face l’agriculture.
L’agrivoltaïsme en est au temps de l’expérimentation, il s’agit, non de légiférer, mais de faire confiance aux territoires et aux agriculteurs.
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Informer sur le caractère indispensable des EnR en France, éclairer le débat public dans le cadre du projet de loi d'accélération des EnR.
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXADBJ3
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ABO WIND
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Informer sur le caractère indispensable des EnR en France en s’appuyant sur les conclusions du rapport de « Futurs énergétiques 2050 » rédigée par RTE. A l’horizon 2050, tous les scenarii énergétiques, y compris les plus nucléarisés, ne permettent pas d’autres options que d’avoir un mix énergétique fondé par moitié sur les énergies renouvelables.
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Proposition de modification de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) pour les centrales éoliennes et solaires
Domaines · Economie, Finances publiques, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPFE63
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ABO WIND
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Proposition de réviser la répartition de l’IFER solaire et éolien. Il était proposé de renforcer la place des communes en matière de fiscalité des énergies renouvelables, en assurant une répartition de l’IFER en leur faveur :
50% pour les communes
30% pour l'EPCI
20% pour le département