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Fiche acteur HATVP

SICPA FRANCE

Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil) · Paris · 75008

Actions déclarées 1
Période 2021
Identifiant HATVP 2334
Année Actions Dépenses estimées
2021 1 0 €
Dénomination
SICPA FRANCE
Type d’organisation
Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Adresse déclarée
SICPA FRANCE SAS 54/56 avenue Hoche 75008 Paris
75008 Paris
Date d’inscription
11/02/2021
Identifiant national
828117028 (SIREN)

Champs d’activité

Enseignement supérieur, recherche, innovation Numérique Santé

Organisations d’appartenance

Adresse

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1 action sur la période 2021

2021 · 1
Actions 1–1 sur 1 en 2021
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  1. 2021 -0

    apporter un éclairage à la mission d'informations de le commission finances de l'AN sur le commerce parallèle de tabac, ses impacts en France et le système indépendant de traçabilité SICPA

    Domaines · Taxes, Accords internationaux Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GQX9RH
    Publication
    08/04/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    SICPA FRANCE
    Action menée
    Autres : à préciser
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Audition par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relative à l'évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseingements pouvant en être tirés, en qualité d'expert ayant déployé de nombreux systèmes indépendants de traçabilité de tabac qui contribuent à protéger les politiques de santé publique basées sur des hausses de prix contre la contrebande et les pertes fiscales relatives (env. 3 milliards d'euros par an en France)sur la base du Protocole de l'Organisation Mondiale de la Santé.