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2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Déduction forfaitaire spécifique (DFS). Moratoire obtenu pour appliquer le compromis relatif à l'échéance de la fin de la DFS dans le secteur de la Propreté.
Domaines · Marchés réglementés
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O38Q5TUH
- Publication
- 08/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FARE PROPRETE FONDS D'ACTIONS ET DE RESSOURCES POUR LES ENTREPRISES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Conférence de progrès du secteur de la propreté sous le parrainage du gouvernement, pour objectif de poser les bases d'un changement de paradigme dans l'achat public des prestations de propreté.
Domaines · Dialogue social
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5T5AE3
- Publication
- 08/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FARE PROPRETE FONDS D'ACTIONS ET DE RESSOURCES POUR LES ENTREPRISES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Stratégie RSE sectorielle: accompagner les démarches RSE des entreprises de propreté.
Domaines · Marchés réglementés
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGT9IV
- Publication
- 08/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FARE PROPRETE FONDS D'ACTIONS ET DE RESSOURCES POUR LES ENTREPRISES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Guide de bonnes pratiques et fiches protocoles sanitaires pour permettre d'adapter les mesures de protection des salariés du secteur au regard de la diversité des sites d'intervention.
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C34B5XGV
- Publication
- 08/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FARE PROPRETE FONDS D'ACTIONS ET DE RESSOURCES POUR LES ENTREPRISES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Asseoir et développer la formation professionnelle pour la compétitivité des entreprises et la sécurisation des parcours professionnels des salariés de tout premiers niveaux de qualification.
Domaines · Droit du travail
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSBT03
- Publication
- 08/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FARE PROPRETE FONDS D'ACTIONS ET DE RESSOURCES POUR LES ENTREPRISES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre