-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Présenter les contraintes de la filière pomme de terre dans le cadre de l'article 77 de la Loi AGEC. Obtenir des délais et des exemptions.
Domaines · Politique industrielle, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7B6O3
- Publication
- 26/07/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2019 au 31/07/2020
- Bénéficiaire
- COMITE NAT INTERP POMME DE TER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Entretenir des liens réguliers d'information sur la filière
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZ4SKV
- Publication
- 26/07/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2019 au 31/07/2020
- Bénéficiaire
- COMITE NAT INTERP POMME DE TER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Trouver des solutions au surplus de pommes de terre lié à la fermeture des restaurants, cantines, ... (crise Covid)
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RM8QV
- Publication
- 26/07/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2019 au 31/07/2020
- Bénéficiaire
- COMITE NAT INTERP POMME DE TER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Trouver des solutions après la non ré homologation du CIPC
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGUSKV
- Publication
- 26/07/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/08/2019 au 31/07/2020
- Bénéficiaire
- COMITE NAT INTERP POMME DE TER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre