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2024
< 10 000 €
Sensibiliser à la crise du logement à travers le collectif "Alliance pour le logement" et préconiser des solutions
Domaines · Economie, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34WEJPV
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION NATION SYNDIC FR ARCHIS0
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'Unsfa est membre du collectif "Alliance pour le logement".
Une conférence de presse a été organisée le 28 janvier. Un texte sur la simplification a été porté auprès du Ministre de l'économie. Des préconisations ont été présentées au Premier Ministre en novembre.
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2024
< 10 000 €
Valoriser l'intervention des architectes dans le cas de rénovation de copropriétés
Domaines · Entreprises et professions libérales, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UNW58V
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION NATION SYNDIC FR ARCHIS0
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition au Sénat
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2024
< 10 000 €
Equilibrer la représentativité patronale dans le dialogue social
Domaines · Entreprises et professions libérales, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBQOBEV
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION NATION SYNDIC FR ARCHIS0
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Des courriers ont été envoyés à différents Ministères avec des propositions de mesures législatives.
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2024
< 10 000 €
Proposer une réforme de l'Habilitation à l’exercice de la maîtrise d’œuvre (HMO)
Domaines · Entreprises et professions libérales, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3G7F5UV
- Publication
- 17/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION NATION SYNDIC FR ARCHIS0
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Un courrier, une note sur la réforme de la formation ont été adressés à Mme la Ministre ainsi qu'une invitation à intervenir lors du Congrès annuel.