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2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Présenter des recommandations en faveur d’un cadre harmonisé des obligations REP en Europe
Domaines · Numérique, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00ZMPV
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- VINTED UAB
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Présenter des recommandations dans le cadre de de la consultation publique sur le cyber-score sur les conditions et critères d’audit proposés
Domaines · Numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8O0TV
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- VINTED UAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette démarche a été engagée dans le cadre d'une consultation la Direction générale des Entreprises (DGE) sur le cyberscore.
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2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Présenter les implications opérationnelles et juridiques potentielles liées à la possible introduction de la livraison dans des colis réemployables
Domaines · Numérique, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7JU4V
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- VINTED UAB
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette démarche a été engagée dans le cadre des discussions autour du PJL Industrie verte.
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2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Préciser le champ d’application de la réforme sur le prélèvement des cotisations sociales des micro-entrepreneurs
Domaines · Emploi, solidarité, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQ8NCV
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- VINTED UAB
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette démarche a été engagée dans le cadre des discussions sur le PLFSS 2023 et de la future mise en œuvre de la réforme sur le prélèvement des cotisations sociales des micro-entrepreneurs.
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2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Démontrer l’intérêt du développement de la seconde main pour réduire l'impact écologique du secteur textile
Domaines · Concurrence, consommation, Numérique, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7U9XV
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- VINTED UAB
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette démarche a été engagée dans le cadre de la sortie de l’étude d’impact climatique de Vinted et les réflexions des pouvoirs publics sur la feuille de route de la filière textile (2023-2028).
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2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Présenter les effets d’une “surtransposition” législative du règlement sur les services numériques (DSA) sur les places de marché ainsi que la règlementation applicable
Domaines · Economie, Concurrence, consommation, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFYSGV
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- VINTED UAB
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette démarche a été engagée dans le cadre de la future mise en œuvre en France du “Digital Services Act” et le PJL SREN.