-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
PLF 2025 : soutenir l'électrification du parc automobile en proposant un abattement sur la masse des véhicules vertueux
Domaines · Economie, Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5XUIJH
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- STELLANTIS N.V
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
PLF 2025 : soutenir la transition énergétique automobile en excluant les véhicules électriques du malus masse
Domaines · Economie, Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3G7I5MV
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- STELLANTIS N.V
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Salon de l'Automobile : présenter les besoins du groupe pour accélérer la décarbonation des produits et des process
Domaines · Economie, Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2LY17H
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- STELLANTIS N.V
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Améliorer la compétitivité de l'industrie automobile par le soutien à l'investissement industriel et à la R&D
Domaines · Economie, Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VESN5PH
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- STELLANTIS N.V
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Présenter l'intérêt de disposer d'une fiscalité écologique qui soutienne les véhicules vertueux
Domaines · Economie, Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3K4A5EH
- Publication
- 28/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- STELLANTIS N.V
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre