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2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
AMÉNAGER DANS LA LOI ET LE RÈGLEMENT LES CONDITIONS D'OUVERTURE DOMINICALE DES ESPACES COMMERCIAUX LORS DE LA CRISE SANITAIRE
Domaines · Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWZEPH
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MERCIALYS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Démarches en vue de s'opposer aux mesures de gel de l'indice ILC
Domaines · Finances
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7TGW3
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MERCIALYS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Propositions dans le cadre de l'élaboration des mesures de soutien aux locataires de commerces pendant la crise sanitaire (report et abandons de loyers, crédit d'impôt loyer)
Domaines · Impôts, PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TL6L3
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MERCIALYS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Proposer des mesures destinées à renforcer le commerce local dans le cadre de la loi Climat
Domaines · Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXOLEH
- Publication
- 31/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- MERCIALYS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre