-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Développement des ENR : simplifier les procédures d'appels d'offres (Décret relatif à la simplification de certaines dispositions liées à la production d'électricité à partir de sources renouvelbales)
Domaines · Aides aux entreprises, Développement des territoires, Energies renouvelables
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 5DHMOCZ3
- Publication
- 18/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- EP FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Echanger sur le cadre réglementaire de l'ARENH (Accès Régulé à l'Electricité Nucléaire Historique) et ses évolutions.
Domaines · Energie nucléaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3KX6RH
- Publication
- 18/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- EP FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Programmation Pluriannuelle de l'Energie : réagir aux ojectifs de la PPE et aux moyens d'accompagnement de la transition énergétique (Décret relatif à la PPE).
Domaines · Aides aux entreprises, Développement des territoires, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- FY3GJAW3
- Publication
- 18/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- EP FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Fermeture des centrales charbon : obtenir la création d'une ligne budgétaire pour financer l'accompagnement de projets industriels (Loi de finances 2020)
Domaines · Aides aux entreprises, Développement des territoires, Energies fossiles, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V57AZH
- Publication
- 18/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- EP FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Fermeture des centrales charbon : réagir aux modalité s de fermeture et solliciter des mesures d'accompagnement (Loi Energie Climat et ses textes d'applications)
Domaines · Aides aux entreprises, Développement des territoires, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- PO387T0V
- Publication
- 18/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- EP FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre