-
2022
< 10 000 €
Obtenir le retrait de la France du traité sur la charte de l'énergie
Domaines · Energies renouvelables, Energies fossiles, Accords internationaux, Energie nucléaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CRTSV
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LIGUE FRCAISE DEFENSE DROITS DE L'HOMME
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Lutter contre les discriminations, le racisme et l'antisémitisme
Domaines · Droits et libertés fondamentales, Discriminations
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWC5S3
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LIGUE FRCAISE DEFENSE DROITS DE L'HOMME
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Obtenir que le projet de loi "Asile et immigration" soit conduit dans un cadre interministériel, que la concertation implique les associations. Obtenir la fin de l'enfermement des mineurs en CRA.
Domaines · Asile, Immigration
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4B59H
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LIGUE FRCAISE DEFENSE DROITS DE L'HOMME
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Obtenir l'extradition depuis le Maroc vers la France de Sébastien Raoult
Domaines · Institutions judiciaires, Français de l’étranger
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAMY9H
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LIGUE FRCAISE DEFENSE DROITS DE L'HOMME
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Obtenir l'abrogation de la loi "Séparatisme" et du contrat d'engagement républicain
Domaines · Droits et libertés fondamentales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSLGZ3
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LIGUE FRCAISE DEFENSE DROITS DE L'HOMME
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Obtenir le rapatriement des enfants français détenus dans les camps du nord-est syrien
Domaines · Droits et libertés fondamentales, Français de l’étranger
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YR4GIV
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LIGUE FRCAISE DEFENSE DROITS DE L'HOMME
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Contrôler les données collectées dans le cadre du recensement
Domaines · Droits et libertés fondamentales
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNT6ETV
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LIGUE FRCAISE DEFENSE DROITS DE L'HOMME
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Obtenir la libération de l'avocat franco-palestinien Salah Hamouri, défenseur des droits de l'Homme
Domaines · Droits et libertés fondamentales, Français de l’étranger
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZTYEV
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LIGUE FRCAISE DEFENSE DROITS DE L'HOMME
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Lopmi : encadrer l'utilisation de leurs armes par les forces de police
Domaines · Droits et libertés fondamentales
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9FGLV
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LIGUE FRCAISE DEFENSE DROITS DE L'HOMME
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Améliorer la possibilité d'identification des forces de l'ordre, rendre effectives les sanctions en cas de non-port du RIO
Domaines · Droits et libertés fondamentales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBE291V
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LIGUE FRCAISE DEFENSE DROITS DE L'HOMME
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Attirer l'attention du gouvernement sur les ateliers de méditation de pleine conscience à l'école
Domaines · Education
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9F7XV
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LIGUE FRCAISE DEFENSE DROITS DE L'HOMME
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Obtenir que la France prenne un arrêté d'expulsion vers le Liban concernant Georges Ibrahim Abdallah, en vue d'obtenir sa libération
Domaines · Droits et libertés fondamentales, Justice pénale, Institutions judiciaires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C41DW3
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LIGUE FRCAISE DEFENSE DROITS DE L'HOMME
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Obtenir des informations publiques sur l'exportation des biens à double usage, civil et militaire.
Domaines · Politique industrielle, Défense, Sécurité nationale
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNT6Q6V
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LIGUE FRCAISE DEFENSE DROITS DE L'HOMME
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Faire le point sur les activités de la Miviludes dans la lutte contre les dérives sectaires
Domaines · Droits et libertés fondamentales
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFZBEH
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LIGUE FRCAISE DEFENSE DROITS DE L'HOMME
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Obtenir le transfert de détenus corses à la prison de Borgo
Domaines · Institutions pénitentiaires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’un centre hospitalier, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWQCAH
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LIGUE FRCAISE DEFENSE DROITS DE L'HOMME
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Obtenir des sanctions contre les entreprises françaises participant à l’aggravation de la situation d’occupation et de colonisation qu’Israël impose en Palestine (construction tramway de Jérusalem)
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0N763
- Publication
- 15/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- LIGUE FRCAISE DEFENSE DROITS DE L'HOMME
- Action menée
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Compte déclaré
- Action menée en propre