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2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Alerter l'administration sur les modalités d'application de la contribution sur la rente intramarginale d'électricité
Domaines · Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKGCUH
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ENTREPRISES LOCALES D'ELECTRICITE ET DE GAZ
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Entretenir des discussions générales sur les problématiques ELD
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EB2TV
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ENTREPRISES LOCALES D'ELECTRICITE ET DE GAZ
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Exposer les bénéfices d'un programme de certificat d'économies d'énergie
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKFC63
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ENTREPRISES LOCALES D'ELECTRICITE ET DE GAZ
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Alerter les pouvoirs publics sur le reversement de la CSPE par les acheteurs obligés
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KSNY3
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ENTREPRISES LOCALES D'ELECTRICITE ET DE GAZ
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Etablir un dialogue sur la crise des prix de l'énergie
Domaines · Energies renouvelables, Energies fossiles, Energie nucléaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAP8G3
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ENTREPRISES LOCALES D'ELECTRICITE ET DE GAZ
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Exposer les problématiques des ELD concernant le mouvement TRVE/TC
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UW9D9V
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ENTREPRISES LOCALES D'ELECTRICITE ET DE GAZ
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le courrier fait suite à une audition à laquelle l'UNELEG a été convié. Le courrier demeure une initiative du syndicat.
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2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Etablir des discussions générales sur la crise des prix de l'énergie
Domaines · Energies renouvelables, Energies fossiles, Energie nucléaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUW0DH
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ENTREPRISES LOCALES D'ELECTRICITE ET DE GAZ
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre