-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Réforme départementale des valeurs locatives de 2017 - Réévaluer les valeurs locatives pour prendre en compte la situation spécifique du secteur de l’hôtellerie de plein air
Domaines · Tourisme/hôtellerie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZWGAV
- Publication
- 23/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYNDICAT HOTELLERIE PLEIN AIR VAR
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Plan de relance - Maximiser les soutiens au secteur industriel des quadricycles
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQ7E0H
- Publication
- 23/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- EUROPEAN QUADRICYCLE LEAGUE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLF 2021 : élargir les dispositifs d'accès à la propriété et d'investissement dans l'immobilier locatif
Domaines · Finances, Banques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TX173
- Publication
- 23/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES INTERMEDIAIRES EN CREDITS - APIC
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Politique d'accès au crédit immobilier : faire évoluer le mode de calcul du taux d'usure
Domaines · Finances, Banques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9N0QV
- Publication
- 23/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES INTERMEDIAIRES EN CREDITS - APIC
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Plan de relance - Participer aux travaux sur les enjeux et la relance des filières logistiques et portuaires
Domaines · Transport de fret, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RTJEV
- Publication
- 23/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION MARTIME FLUVIALE MARSEILLE FOS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Doublement de la liaison routière Fos-Salon de Provence - Obtenir la réalisation de ce projet stratégique pour le port de Marseille-Fos
Domaines · Transport de fret
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KG4DOV
- Publication
- 23/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- UNION MARTIME FLUVIALE MARSEILLE FOS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PPL Réforme du courtage en assurance / opérations de banque et en services de paiement : opposition au projet de délégation d'une mission de contrôle et de sanction aux associations professionnelles
Domaines · Finances, Banques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38Q6ITH
- Publication
- 23/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES INTERMEDIAIRES EN CREDITS - APIC
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Politique d'accès au crédit immobilier : assouplir la recommandation du 20/12/2019 du Haut Conseil de Stabilité Financière
Domaines · Finances, Banques
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXI0ZH
- Publication
- 23/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES INTERMEDIAIRES EN CREDITS - APIC
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 75 000 € et < 100 000 €
État d'urgence sanitaire : permettre au IOBSP de poursuivre leur activité pendant le confinement
Domaines · Finances, Banques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BW25V
- Publication
- 23/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES INTERMEDIAIRES EN CREDITS - APIC
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers