-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) - Obtenir le contournement ferroviaire global de l'agglomération lyonnaise (barreau sud est)
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V25E8V
- Publication
- 14/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNION MARTIME FLUVIALE MARSEILLE FOS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) - Obtenir une liaison routière entre Fos et Salon de Provence
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs, Infrastructures
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1UJ1V
- Publication
- 14/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNION MARTIME FLUVIALE MARSEILLE FOS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) - Assouplir les règles phyto-véto à l'entrée des ports
Domaines · Transport de fret, Produits chimiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVN5IJH
- Publication
- 14/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNION MARTIME FLUVIALE MARSEILLE FOS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PJL PACTE - Faire abroger l'ordonnance domiciliation bancaire
Domaines · Banques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3KW113
- Publication
- 14/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES INTERMEDIAIRES EN CREDITS - APIC
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
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2019
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Réforme départementale des valeurs locatives de 2017 - Obtenir la réévaluation des valeurs locatives dans le Var pour le secteur de l’hôtellerie de plein air
Domaines · Taxes, Tourisme/hôtellerie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VEDONH
- Publication
- 14/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYNDICAT HOTELLERIE PLEIN AIR VAR
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers