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Fiche acteur HATVP

FEDERATION FRANCAISE BATIMENT COTE D'OR

Organisation syndicale et professionnelle · DIJON · 21000

Actions déclarées 6
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 2417
Année Actions Dépenses estimées
2024 1 5 000 €
2023 1 5 000 €
2022 1 5 000 €
2019 3 15 000 €
Dénomination
FEDERATION FRANCAISE BATIMENT COTE D'OR
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
FEDERATION FRANCAISE BATIMENT COTE D O 13 RUE JEANNIN
21000 DIJON
Date d’inscription
25/08/2020
Site web
Non renseigné
Identifiant national
447800475 (SIREN)

Dirigeants

  • BOISSARD Sophie Directrice Générale

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • BOISSARD Sophie Directrice Générale

Champs d’activité

Éducation, enseignement, formation Santé

Organisations d’appartenance

Adresse

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6 actions sur la période 2019–2024

2024 · 1 2023 · 1 2022 · 1 2019 · 3
Actions 1–3 sur 3 en 2019
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  1. 2019 < 10 000 €

    obtenir le maintien du taux réduit de TICPE pour le Gazole Non Routier

    Domaines · Bâtiments et travaux publics Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    KDVSCWKH
    Publication
    25/08/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE BATIMENT COTE D'OR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2019 < 10 000 €

    Obtenir le maintien de la Déduction Forfaitaire Spécifique pour le BTP

    Domaines · Bâtiments et travaux publics Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    K6VBU4O3
    Publication
    25/08/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE BATIMENT COTE D'OR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2019 < 10 000 €

    Maintenir les règles de calcul de la représentativité patronale

    Domaines · Dialogue social, Bâtiments et travaux publics Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    4UHQ6WKH
    Publication
    25/08/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    FEDERATION FRANCAISE BATIMENT COTE D'OR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre