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2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Faciliter les déploiements télécoms dans les territoires et fluidifier les interactions avec les élus locaux
Domaines · Télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P978V
- Publication
- 03/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANÇAISE DES OPERATEURS D'INFRASTRUCTURES DE TELEPHONIE MOBILE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Loi visant à réduire l'impact environnemental du numérique : valoriser et protéger la spécificité de l'investissement télécom dans la couverture numérique du territoire (dimension foncière)
Domaines · Télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFAZJ3
- Publication
- 03/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANÇAISE DES OPERATEURS D'INFRASTRUCTURES DE TELEPHONIE MOBILE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre