-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Identifier des possibles évolutions réglementaires autour des activités des casinos.
Domaines · Jeux d'argent
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZNT7V
- Publication
- 24/01/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/11/2020 au 31/10/2021
- Bénéficiaire
- CASINOS FRANCE UNION DEVELOP ACTIV LOISI
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Maintenir le dialogue avec les administrations dans le contexte de la crise de la Covid-19.
Domaines · Jeux d'argent
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KG2OGV
- Publication
- 24/01/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/11/2020 au 31/10/2021
- Bénéficiaire
- CASINOS FRANCE UNION DEVELOP ACTIV LOISI
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Promouvoir un environnement fiscal plus adapté aux casinos
Domaines · Jeux d'argent
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7R4FOV
- Publication
- 24/01/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/11/2020 au 31/10/2021
- Bénéficiaire
- CASINOS FRANCE UNION DEVELOP ACTIV LOISI
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre