-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Présenter France Invest 2025: Roadshows en Amérique du Nord, Asie, Moyen-Orient pour attirer des investissements étrangers. Présentation à la Commission Relations Investisseurs.la feuille
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Commerce extérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2LAX4H
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE INVEST
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Conseillère attractivité, export, politiques commerciales et tourisme
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Démocratisation du capital investissement: Permettre aux épargants d'investir dans le financement des entreprises (ELTIF)
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Economie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQGC4V
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE INVEST
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- ordonnance ELTIF2 du 4 juillet 2024
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Participer aux discussions sur une évolution du régime des BSPCE , applicables notamment aux startups à la suite de la décision du Conseil d'Etat du 5 février 2024
Domaines · Economie, Finances publiques, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKXXFH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE INVEST
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Proposition d'encadrement du référencement des FIA (Fonds d'investissement Alternatifs) dans L'assurance vie
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Economie, Finances publiques
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2POMDV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE INVEST
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Obtenir des précisions sur les limites de 10 % d'investissement en titres donnant accès au capital et de 10% en acquisition d'actions prévues par l'article 150-0 B ter
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPN56V
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE INVEST
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Amendement PLF 2025 et BOFIP
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Proposer des mesures de simplification pour la vie des entreprises: simplifier le dispositif de partage de la plus-value de cession et du régime des SCR (Sociétés de Capital Risque)
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Economie, Entreprises et professions libérales, Finances publiques, Gouvernance d’entreprise
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFA06H
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE INVEST
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- PJL simplification
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Clarifier l'application au niveau des fonds francais des règles ATAD2 afin qu'ils ne soient pas considérés comme des entitées hybrides
Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAQQC3
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE INVEST
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Loi de Finances pour 2025
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Faire comprendre le fonctionnement du capital investissement dans le financement de la santé.
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Economie, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPN2JV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE INVEST
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Projet de Loi Finances: Promouvoir des dispositifs fiscaux permettant de lever les freins au financement des entreprises via les acteurs de Capital Investissement.
Domaines · Economie, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8SZYV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE INVEST
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- (CDHR, dispositif d'apport cession, taxation des apports pour les AGA, BSPCE, pilier 2, sociéte de libre partenariat spécial, retenue à la source)
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Pilier 2: Permettre l'application de l'exemption des fonds d'investissement permise par l'OCDE, déclarer et payer l'impôt national complémentaire
Domaines · Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQT2CV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE INVEST
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Loi de Finances pour 2025
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Promouvoir le capital investissement à l'international: Sensibiliser et renforcer l'attractivité des fonds pour les sociétés de gestion françaises auprès des investisseurs internationaux
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Commerce extérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQTOOV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE INVEST
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Déplacements ministériels à l'international.
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Attractivité financière: proposer des mesures pour rendre le capital investissement plus attractif: (voir observations)
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38S0JO3
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE INVEST
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- -Loi sur attractivité financière
-Etendre la durée de vie des FCPR.
Relèvement des plafonds de capitalisation boursière pour les fonds de cross-over
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Finance Durable: Proposer des clarifications de la doctrine 2020-03 de l'AMF sur la communication centrale ESG des fonds de Capital investissements distribués auprès du grand public.
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQJY2V
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE INVEST
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Doctrine AMF 2020-03
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Proposer des mesures pour mieux financer l'innovation (IR PME/ Dispositif JEIC/JEIR/BSPCE/ French tech finance Partners/ Initiative TIBI)
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Finances publiques, Numérique, Gouvernance d’entreprise
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 32
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OFNIV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE INVEST
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Caisse de retraites: Permettre d'ouvrir l'investissement des caisses de retraites dans les fonds de capital investissement.
Domaines · Banques, assurances, secteur financier
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWFASV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE INVEST
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Clarifier l'interprétation de la DSS des décrets sur les capacités d'investissement des caisses de retraites complémentaires.
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Sécuriser les plans (ManPack) et donner de la prévisibilité aux dirigeants et salariés dans le cadre des opérations de financement d'entreprises en demandant des clarifications admin ou légales
Domaines · Economie, Finances publiques
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWFBAV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE INVEST
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Loi de Finances pour 2025
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Faire comprendre le fonctionnement de l'investissement dans les crèches privées et permettre de continuer à les financer.
Domaines · Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DR0A3
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE INVEST
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Industrie Verte : s'assurer que le fléchage vers le PE soit en adéquation avec les pratiques de marché
Domaines · Economie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DB22V
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE INVEST
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Décret d'application: participation à des réunions de place
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Démontrer l'importance et l'implication du Capital Investissement dans le financement de l'économie et présenter l'evolution du secteur au cours de ces 40 dernières années.
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Economie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBO1AS3
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FRANCE INVEST
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Invitation aux 40 ans et intervention du Président de la République