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2024
< 10 000 €
#4 DÉTOURNEMENT DE FONDS PUBLICS vs. LA DÉFENSE DES DROITS D’UN LANCEUR D’ALERTE ref "Y3GQKIQH Fiche 2/2 2022 et QSBHOJVO Fiche 1/1 2017"
Domaines · Finances publiques, Pouvoirs publics et institutions, Aéronautique, aérospatiale, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Baux emphytéotiques administratifs
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFUXN3
- Publication
- 04/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- PEREE.Consulting GmbH
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Un courriel, le 04/08/2024, à l’attention du Président Région Haut-de-France Monsieur Xavier BERTRAND qui est à l’origine de ma désignation pour contribuer à la résolution du Droit Social et Fiscal applicable dans le secteur douanier Suisse de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, considéré comme un « urticant entre la France et la Suisse depuis 60 années » cf. Ministère des affaires étrangères. Une proposition d’un sujet, le 02/09/2024, pour la COUR DES COMPTES à l’opportunité de la « SÉLECTION DES ENQUÊTES D’INITIATIVE CITOYENNE 2024 » afin d’évaluer la politique française de lutte contre la corruption. (voir part #5)
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2024
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#3 DÉTOURNEMENT DE FONDS PUBLICS vs. LA DÉFENSE DES DROITS D’UN LANCEUR D’ALERTE ref "Y3GQKIQH Fiche 2/2 2022 et QSBHOJVO Fiche 1/1 2017"
Domaines · Finances publiques, Pouvoirs publics et institutions, Aéronautique, aérospatiale, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Baux emphytéotiques administratifs
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 84
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWZA8H
- Publication
- 04/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- PEREE.Consulting GmbH
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Un courriel adressé, le 28/03/2024, à l’attention de Monsieur Alain Di CRESCENZO Président des CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE (CCI) France.
Un article publié, le 16/06/2024, dans LINKEDIN relatif aux élections législatives « A l’heure où vos choix se porteront indirectement sur les futurs Membres du Gouvernement qui seront nommés à l’issue du scrutin du 7 juillet 2024, vous devez mesurer votre propre contribution au poids que vous accorderez pour contrebalancer la « malhonnêteté qui s’est institutionnalisée ». (voir autre fiche part #4)
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#2 DÉTOURNEMENT DE FONDS PUBLICS vs. LA DÉFENSE DES DROITS D’UN LANCEUR D’ALERTE ref "Y3GQKIQH Fiche 2/2 2022 et QSBHOJVO Fiche 1/1 2017"
Domaines · Finances publiques, Pouvoirs publics et institutions, Aéronautique, aérospatiale, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Contrats de cession d'un bien du domaine privé de l'État ou de ses établissements publics, Baux emphytéotiques administratifs, Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 140
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTU6Z43
- Publication
- 04/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- PEREE.Consulting GmbH
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Un courriel, le 25/04/2024, à l’attention de Monsieur Matthias de SAINTE LORETTE, Conseiller juridique et fiscalité - cabinet d’Éric Lombard, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, qui a été témoins des échanges qui se sont tenus dans les bureaux de la DGFiP de Bercy relatif au détournement de fonds publics découvert en avril 2013 et confirmé par la DDFiP Colmar et la DGFiP Bercy lors de cette réunion le 05/12/2013.
Edition 2024 du Guide pratique de l’AFA, le 15/05/2024, à l’attention des CCI pour la mise en place d’un « dispositif de PRÉVENTION ET DE DÉTECTION DES ATTEINTES DES ATTEINTES À LA PROBITÉ » (voir part #3)
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#5 DÉTOURNEMENT DE FONDS PUBLICS vs. LA DÉFENSE DES DROITS D’UN LANCEUR D’ALERTE ref "Y3GQKIQH Fiche 2/2 2022 et QSBHOJVO Fiche 1/1 2017"
Domaines · Finances publiques, Pouvoirs publics et institutions, Aéronautique, aérospatiale, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Baux emphytéotiques administratifs
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 72
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKIBJ3
- Publication
- 04/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- PEREE.Consulting GmbH
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dépôt d’une alerte, le 12/09/2024, à la COUR DES COMPTES CRTC Grand-Est pour un détournement de fonds publics perpétré durant plusieurs décennies et découvert en avril 2013 concernant l’OPCA Mulhouse/CCI de Mulhouse.
Deux courriers adressés, le 02/10 et 18/10/2024, à Monsieur Didier Migaud ministre de la Justice Garde des Sceaux et une réponse de la Directrice de Cabinet du ministre de la Justice Garde des Sceaux Madame Laureline Peyrefitte, Directrice des affaires criminelles et des grâces (p/o. Monsieur Hugo FREZET). (voir part #6)
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2024
< 10 000 €
#1 DÉTOURNEMENT DE FONDS PUBLICS vs. LA DÉFENSE DES DROITS D’UN LANCEUR D’ALERTE
ref "Y3GQKIQH Fiche 2/2 2022 et QSBHOJVO Fiche 1/1 2017"
Domaines · Finances publiques, Pouvoirs publics et institutions, Aéronautique, aérospatiale, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Baux emphytéotiques administratifs
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 84
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZADC53
- Publication
- 04/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- PEREE.Consulting GmbH
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Six (6) courriers, le 25/01 - 17/04 - 21/05 - 11/07 - 02/10 - 07/12 2024, au Tribunal Judiciaire de Mulhouse dont trois (3) courriers, le 25/01 - 17/04 - 21/05/2024, à l’attention de Madame la Procureure de la République de Mulhouse Madame Edwige ROUX-MORIZOT avant sa mise en retraite le 29/06/2024. (voir autres actions Part #2)
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2024
< 10 000 €
#6 DÉTOURNEMENT DE FONDS PUBLICS vs. LA DÉFENSE DES DROITS D’UN LANCEUR D’ALERTE ref "Y3GQKIQH Fiche 2/2 2022 et QSBHOJVO Fiche 1/1 2017"
Domaines · Finances publiques, Pouvoirs publics et institutions, Aéronautique, aérospatiale, Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Contrats de cession d'un bien du domaine privé de l'État ou de ses établissements publics, Baux emphytéotiques administratifs
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 84
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPBOG3
- Publication
- 04/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- PEREE.Consulting GmbH
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Une demande par LRAR, le 27/12/2024, auprès du Défenseur des droits pour faire reconnaître ma situation de Lanceur d’Alerte depuis avril 2013. (FIN Part 1 - 6)