-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
participation aux débats sur le projet de loi relatif aux mandats de gestion immobilière et au séquestre des dépôts de garantie
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5DHMARMH
- Publication
- 12/06/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PLURIENCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La profession contestait l'obligation de promouvoir un mandat de gestion garantie. Nous avons apporté la preuve que cette réponse existait déjà sur le marché et ne justifiait pas une obligation générale. Il existait déjà des assurances garantissant les loyers (qui pouvaient être améliorées) et certains professionnels pratiquaient déjà le mécanisme du ducroire.
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Apporter notre expérience terrain à la rédaction des ordonnances relatives à l'état d'urgence sanitaire appliqué à la gestion des copropriétés. Consultation faite par le Ministère du Logement.
Domaines · Logement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQQ77H
- Publication
- 12/06/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PLURIENCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Lors de la pandémie, le Ministère a consulté les professionnels pour définir les mesures les plus appropriées pour la continuité du fonctionnement des copropriétés. L'objectif était d'être au plus près de la réalité du terrain. Ces mesures portaient sur le vote par correspondance, par visio conférence, sur les délais à prendre en compte, sur les modalités de vote, sur les mesures de sécurité à prendre ...Autant de mesures dont l'application devait être très opérationnelle.
-
2020
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Mobiliser les Pouvoirs Publics sur le rôle de la copropriété dans le plan de relance et dans la rénovation énergétique
Domaines · Marchés réglementés, Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9QQ6V
- Publication
- 23/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PLURIENCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- la politique de rénovation énergétique ne peut aboutir dans les copropriétés que si les syndics sont mobilisés et reconnus comme tiers de confiance. Nous avons expliqué le poids des copropriétés dans cet ambitieux projet, les modalités d'aide aux syndicats de copropriétaires à développer, la prise en compte indispensable des délais de décision et la nécessaire pérennité des aides.