-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLFSS : rôle de la MSA dans la mise en place et la gestion du 5ème risque
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZ7KCV
- Publication
- 12/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRICO
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Avis du bureau élargi du Conseil d’Administration de la CCMSA concernant le PLFSS 2021
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQWT1H
- Publication
- 12/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRICO
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Petits déjeuners parlementaires
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Sensibilisation aux actions de la MSA dans les territoires ruraux lors du Salon de l'agriculture 2020
Domaines · Développement des territoires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRX9QV
- Publication
- 12/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRICO
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Sensibilisation au rôle de la MSA dans les territoires ruraux, les mesures d’accompagnement économiques lors de la crise sanitaire et les actions de lutte contre le mal être des agriculteurs
Domaines · Développement des territoires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWPNNH
- Publication
- 12/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRICO
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition de monsieur le ministre Julien Denormandie
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Sensibilisation au rôle de la MSA dans les territoires ruraux
Domaines · Développement des territoires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIG7EK3
- Publication
- 12/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRICO
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 : sensibilisation au rôle de la MSA sur les territoires ruraux et à l'importance du maintien des ressources allouées.
Domaines · Développement des territoires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE70423
- Publication
- 12/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRICO
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLFSS : rôle de la MSA dans la mise en place et la gestion du 5ème risque
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RS1IV
- Publication
- 12/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRICO
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLFSS 2021 : présentation de l'avis du bureau élargi du Conseil d’Administration de la CCMSA
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5T0S23
- Publication
- 12/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRICO
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Petits déjeuners parlementaires
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
COVID-19 : Gestion de la crise sanitaire et mesures mises en place par la MSA
Domaines · Système de santé et médico-social, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CIPO3
- Publication
- 12/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRICO
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Sensibilisation au rôle de la MSA dans les territoires ruraux, en matière d'accompagnement de PME et d'économie sociale et solidaire.
Domaines · Développement des territoires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7QF9H
- Publication
- 12/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRICO
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition Griset et Grégoire
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Sensibilisation aux actions et initiatives de la MSA en matière de protection sociale et d'autonomie
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98KMRH
- Publication
- 12/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRICO
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition de madame la ministre Breigitte Bourguignon et de monsieur le ministre Olivier Véran
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Projet de loi instituant un système universel de retraite : maintien de la gestion par la MSA de la branche retraite pour ses ressortissants
Domaines · Retraites
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD08ER3
- Publication
- 12/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRICO
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Sensibilisation aux actions de la MSA dans les territoires ruraux lors du Salon de l'agriculture 2020
Domaines · Développement des territoires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4S9A3
- Publication
- 23/02/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRICO
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Sensibilisation aux actions de la MSA dans les territoires ruraux lors du Salon de l'agriculture 2020
Domaines · Développement des territoires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFUQ1H
- Publication
- 23/02/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRICO
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles : porter le niveau minimum de retraite de 75% à 85% du SMIC agricole net.
Domaines · Retraites
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QKNOH
- Publication
- 12/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRICO
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Sensibilisation au rôle de la MSA dans les territoires ruraux
Domaines · Développement des territoires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNT7Q7V
- Publication
- 12/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRICO
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Projet de loi relatifs à la dette sociale : rôle de la MSA dans la mise en place et la gestion du 5ème risque
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSWF53
- Publication
- 12/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRICO
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre