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2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Inscrire dans la loi ou par voie règlementaire l'interdiction des additifs à base de nitrites ou de nitrates dans l'alimentation
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Concurrence, consommation, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUZN0H
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FOODWATCH FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Pétition et rendez-vous politiques pour obtenir à terme l'interdiction des additifs à base de nitrites et nitrates dans l'alimentation en France, puis dans l'UE.
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2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Renforcer la règlementation pour encadrer le marketing et la publicité qui ciblent les enfants pour les produits trop sucrés, trop gras, trop salés et rendre le Nutri-score obligatoire dans l’UE
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Médias, Economie, Numérique, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 45
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFIYDH
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FOODWATCH FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Actions de mobilisation citoyenne en ligne, courriers, rdv etc pour demander un encadrement légal plus strict de la publicité et du marketing qui ciblent les enfants pour les produits trop sucrés, trop gras, trop salés. Actions en France et dans l'UE pour exiger de la Commission européenne l'adoption du Nutri-score comme logo nutritionnel obligatoire.
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2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Renforcer la règlementation pour réduire l’usage des pesticides et la contamination des aliments
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Concurrence, consommation, Santé, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 45
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFA2N3
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FOODWATCH FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Publication de foodwatch international d'un rapport sur la sortie des pesticides dans l'UE et actions de mobilisation citoyenne pour demander l'interdiction du glyphosate dans l'UE, ainsi qu'une action d'interpellation européenne ciblant les distributeurs pour leur demander de s'engager à ne plus commercialiser de produits contenant des céréales traités avec des pesticides
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2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Renforcer la règlementation contre la spéculation alimentaire et pour la transparence et la modération des marges sur les produits alimentaires
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Concurrence, consommation, Santé, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KOT93
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FOODWATCH FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Renforcer la règlementation et sa mise en application pour plus de transparence dans le secteur alimentaire et plus de contrôles.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Concurrence, consommation, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKJLWH
- Publication
- 02/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FOODWATCH FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Campagne et publication de résultats d'enquêtes sur des arnaques sur l'étiquette des produits alimentaires, avec demande de règlementer aux autorités sur des cas comme ceux de "shrinkflation", demande d'application plus stricte de la loi (exemple : article 12 d'Egalim 2 sur le Made in France) et demande d'élargissement de la loi sur les promotions aux cas des formats spéciaux. Mise en demeure d'entreprises sur des cas ciblés de "plein de vide".