-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Représenter les intérêts des grossistes en boissons dans le cadre des travaux associés à l'étude de préfiguration de la filière REP Emballages Industriels et commerciaux (IEC)
Domaines · Economie, Transports, logistique, Pouvoirs publics et institutions, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPROUV
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES BOISSONS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participation aux réunions de concertation, transmission de données et avis relatifs à la future publication des textes réglementaires (décret, arrêté)
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Représenter les grossistes en boissons dans le cadre des travaux de concertation sur la consigne pour recyclage et réemploi
Domaines · Economie, Transports, logistique, Pouvoirs publics et institutions, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRW8KSH
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES BOISSONS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participation aux réunions de concertation, transmission de données et avis relatifs à la future publication des textes réglementaires (décret, arrêté)
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Obtenir la reconnaissance des dispositifs de reverse logistic des grossistes en boissons dans le cadre de l'Arrêté du 20 juillet 2023 portant cahier des charges de la filière REP Restauration
Domaines · Economie, Transports, logistique, Pouvoirs publics et institutions, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABZPBV
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES BOISSONS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participation aux réunions de concertation, transmission de données et avis relatifs à la future publication des textes réglementaires (décret, arrêté)
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Obtenir le rattachement des emballages mixtes alimentaires à la filière REP emballages ménagers - Arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges
Domaines · Economie, Transports, logistique, Pouvoirs publics et institutions, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZA9YB3
- Publication
- 18/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DES BOISSONS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participation aux réunions de concertation, transmission de données et avis relatifs à la future publication des textes réglementaires (décret, arrêté)