-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Développer avec le Ministère des sports les projets autour de l'aisance aquatique, la sécurité et la prévention des noyades
Domaines · Sports
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFE98H
- Publication
- 10/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYND FEDERATION PROFESS PISCINE FPP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Propositions relatives au périmètre des nouvelles filières REP opérationnelles au 1er janvier 2022 dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi AGEC
Domaines · Déchets
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WX7M9H
- Publication
- 04/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYND FEDERATION PROFESS PISCINE FPP
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande d'apports de modifications sur les propositions de périmètre, des 3 filières REP Articles de Sport et loisirs (ASL), Bricolage et jardinage (ABJ), et Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) s’agissant des produits de la piscine.
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Travailler avec un cabinet d'affaires publiques COM PUBLIC sur les sujets environnementaux liés à notre domaine (exs : ecoDDS, REP Bâtiment, artificialisation des sols, etc)
Domaines · Occupation des sols, Déchets
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEWY2V
- Publication
- 10/02/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYND FEDERATION PROFESS PISCINE FPP
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le cabinet COM PUBLIC réalise un travail de veille et accompagne la FPP, lorsque cela est nécessaire, pour faire parvenir des notes explicatives ou des notes des synthèse sur des sujets environnementaux liés à notre secteur
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2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Propositions relatives à l'annexe 1 du règlement 2019/1148 concernant les restrictions applicables aux produits de cette liste à compter du 1er février 2021
Domaines · Produits chimiques, Qualité de l'eau
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0WD53
- Publication
- 04/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYND FEDERATION PROFESS PISCINE FPP
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Les observations concernaient plus spécifiquement deux types de produits : peroxyde d'hydrogène et acide sulfurique.
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2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Propositions relatives à l'application de l'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 sur la suspension des délais d’instruction des déclarations de travaux et permis de construire
Domaines · Construction
Décisions · Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U98MOV
- Publication
- 04/08/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYND FEDERATION PROFESS PISCINE FPP
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre