-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Obtenir élargissement périmètre PRO A dans cadre réforme formation
Domaines · Formation professionnelle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VBR8R3
- Publication
- 13/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASS FENACEREM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Obtenir position de l'administration sur un texte réglementaire
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVDL54H
- Publication
- 13/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASS FENACEREM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Négocier modalités affichage réparabilité des produits
Domaines · Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V0FX73
- Publication
- 13/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASS FENACEREM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Collecte du paritarisme et accord sur les congés payés
Domaines · Dialogue social, Droit du travail
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVFBMXH
- Publication
- 13/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASS FENACEREM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre