-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Faciliter la transition en 2023 vers le nouveau modèle de financement des activités de SMR (soins médicaux et réadaptation), pour une réforme pleinement appliquée en janvier 2024
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W89GJV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Prendre en compte les effets de l'inflation dans l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) 2023
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRW2OMH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Supprimer la possibilité de récupérer des indus non fondés, à partir d'extrapolations (PLFSS 2023)
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1D9P83
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Permettre aux établissements de santé de facturer les actes des sages-femmes salariées
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRFC0H
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Porter l'inclusion des hôpitaux et cliniques privés dans les politiques de renforcement de la continuité et de la permanence des soins
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7F8LV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Permettre aux établissements de santé de facturer les actes et consultations externes des personnels paramédicaux salariés
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DSEXV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Porter la sécurisation des financements de la psychiatrie privée par un retour temporaire à la facturation de prix de journée
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00POAV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Promouvoir une équité de traitement entre secteurs public et privé sur l'attribution des autorisations
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SNUK3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Demander davantage de lisibilité et de transparence dans les modalités (composition des comités, données disponibles...) de régionalisation des financements
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXA95U3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Porter la pertinence du modèle de financement dit "tarification à l'activité / T2A"
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABJIOV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Garantir le financement de la permanence des soins couverte par les médecins urgentistes
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFT87V
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Solliciter la puissance publique sur le dégel de la réserve prudentielle
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBEGG3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Agir sur le sujet de IBODE (infirmiers de bloc opératoire) pour sécuriser le fonctionnement des blocs opératoires
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFGUDH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Promouvoir pour les professionnels des établissements de santé privés, un principe de symétrie dans les revalorisations salariales avec les professionnels de la Fonction Publique Hospitalière
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YP97N3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Porter un doublement des capacités de formation pour les professionnels paramédicaux, aides-soignants et infirmiers
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CF9WB3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Promouvoir l'intégration de l'hospitalisation privée au sein d'un Service Public de Santé rénové fondé sur les missions
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQ4IOV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Lever les freins (financiers et organisationnels) à l'accueil des internes dans les établissements de santé privés
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRW28TH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Relancer un nouveau protocole de pluriannualité Etat/fédérations hospitalières, basé sur une durée de 5 ans
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXA9LX3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Agir pour accompagner le dispositif de sortie de la garantie de financement des établissements de santé et la sécurisation financière des établissements
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRW24TH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Favoriser les passerelles entre les métiers du soin, notamment paramédicaux, pour fluidifier les carrières des professionnels et renforcer leur attractivité
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DS1TV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Repositionner le dispositif IFAQ (financement à la qualité) dans son esprit initial de valorisation de la qualité en établissement de santé
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPEU4V
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Aborder le risque "cyber" dans une approche structurelle intégrant les établissements de tous statuts
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFG1UH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Lever l'obligation pour les pharmaciens de PUI (pharmacie à usage intérieur) d'être titulaire d'un DES (diplôme d'études spécialisées)
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPURG8H
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Porter la nécessité d'une campagne tarifaire positive prenant en compte le contexte d'inflation
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7F2LV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Faire évoluer la loi "avenir professionnel" pour mieux l'adapter aux spécificités des formations en santé
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXA9XJ3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre