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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
JOP Paris 2024 : solliciter toute information et toute décision publique permettant d'anticiper au mieux les impacts des JOP Paris 2024 sur les activités logistiques des matériaux de construction
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DUKPV
- Publication
- 09/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- EQIOM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- EQIOM s'associe aux travaux du MEDEF qui assure le lien direct avec les autorités publiques compétentes. En parallèle, dans le cas particulier de la logistique des matériaux de construction, EQIOM a pu transmettre des éléments d'analyse sur sa situation particulière à Paris, en Petite Couronne et en Seine-et-Marne, ainsi que sur les mesures permettant de contenir les impacts négatifs (tels que les itinéraires bis face aux restrictions de circulations, conditions de l'activité partielle et gestion des éventuelles pertes d'exploitation).
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
MACF : Plaider pour la mise en place de contrôles spécifiques à l'importation de ciment afin de limiter les risques de contournement du mécanisme, de dumping carbone et d'erreurs déclaratives
Domaines · Economie, Transports, logistique, Commerce extérieur, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92QZ0H
- Publication
- 09/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- EQIOM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF ou "CBAM") doit permettre d'aligner le prix du carbone à l'importation sur celui du marché carbone européen (SEQE ou ETS) pour les produits concernés - tels que le ciment. Face aux risque de contournement de cette "frontière carbone", de dumping carbone et d'erreurs déclaratives, il est soutenu la mise en place d'un protocole inspiré de celui en Espagne entre la Agencia de Tributaria et Oficemen (cf. https://sede.agenciatributaria.gob.es/static_files/Sede/Tema/Colaboradores/Colaboracion_PFF/MOUs/Oficemen.pdf). Il s'agit d'adapter les contrôles aux caractéristiques du ciment - pour lequel le contrôle visuel est, par exemple, inefficace.
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Simplification pour les entreprises : partager le retour d'expérience sur l'évolution des modes de relations entre les entreprises et les administrations centrales et déconcentrées
Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales, Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTU7J53
- Publication
- 09/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- EQIOM
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- EQIOM a participé aux travaux du MEDEF 92. Dans ce cadre, EQIOM a partagé son expérience récente des relations avec l'administration et de son suivi des politiques publiques soulignant l'importance de ralentir les délais de plus en plus rapides de délibération sur les lois, notamment.
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Electricité : contribuer à la conception d'un nouveau mécanisme de régulation du prix de l'électricité d'origine nucléaire (succédant à l'actuel "ARENH") pour les électro-intensifs
Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPMA1V
- Publication
- 09/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- EQIOM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La fin programmée de l'ARENH d'ici à la fin de l'année 2025 nécessite pour EQIOM de gagner en visibilité pour les exercices 2024, 2025 et 2026. Dans ce contexte, EQIOM a contribué à plusieurs consultations gouvernementales publiques à la demande des autorités ou de sa propre initiative. EQIOM a insisté sur l'importance de garantir un prix compatible avec l'importance des investissements pour la décarbonation et de garantir, en parallèle, une capacité de production adéquate au regard du rôle essentiel que joue l'énergie électrique dans la transformation des processus et installations industrielles - en particulier celles émettrices de CO2.
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Captage, stockage, utilisation du carbone (CSC/CUC ou CCUS) : mettre en place une régulation publique française coordonnée au niveau européen des infrastructures de stockage et de transport du CO2
Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales, Transports, logistique, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 60
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ79W0V
- Publication
- 09/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- EQIOM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le captage de CO2 à des fins de stockage géologique permanent ou d'utilisation de très longue durée fait partie intégrante des feuilles de route de décarbonation de la profession (France Ciment, 2023) et d'EQIOM. Toutefois, l'ampleur des projets de captage du CO2 appelle la vigilance quant aux nouvelles règles qui doivent régir la mise en place de cette filière en France : régulation du marché et des activités relatives aux infrastructures de transport et de stockage provisoire, soutien à l'investissement et au fonctionnement, priorisation des émissions ultimes de CO2 (telles que celles issues de la décarbonatation du calcaire dans la production de ciment).
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
SEQE/ETS : Plaider en faveur du maintien de la méthodologie actuelle de définition du benchmark "clinker" dans le cadre du marché européen d'échange des quotas carbone
Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W86CNV
- Publication
- 09/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- EQIOM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'Union européenne a ouvert la voie à une révision du "benchmark clinker". La profession, en France (France Ciment) et au niveau communautaire (CEMBUREAU), soutient un maintien du statu quo. Le manque de données et de visibilité sur les alternatives au clinker est incompatible avec les exigences d'un benchmark ETS. Un benchmark ETS doit d'être technologiquement neutre sans privilégier un levier de décarbonation ou un autre. Cela permet de garantir une saine concurrence au sein du marché unique européen. Enfin, la base légale des benchmarks ETS ne permet pas qu'ils soient élaborés sur un autre fondement que celui du processus de fabrication du ciment de clinker.
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Réindustrialisation : Sensibiliser les autorités locales et nationales au défi du recrutement et de la formation aux compétences industrielles
Domaines · Economie, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Education, enseignement, formation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWUI2H
- Publication
- 09/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- EQIOM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La réindustrialisation est soutenue par de solides investissements étrangers (IDE) et nationaux. Toutefois, les entreprises industrielles sont confrontées à des difficultés significatives pour recruter et disposer des compétences indispensables. EQIOM plaide pour développer et promouvoir les formations professionnelles industrielles, en cohérence avec les projets actuels et futurs et en adéquation avec chaque bassin d'emploi. Le constat partagé aux autorités est valable à tout niveau de formation et concerne en particulier la maintenance, l'électricité, l'électrotechnique, l'automatisme ou encore la qualité/sécurité/environnement (QSE/HSE).
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Loi relative à la production des énergies renouvelables (APER) : inscription du Programme K6 sur la liste des projets bénéficiant de l'accélération procédurale en faveur du raccordement électrique
Domaines · Energie, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ79IZV
- Publication
- 09/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- EQIOM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'article 27 de loi "APER" du 10 mars 2023 prévoit qu'une liste des projets susceptibles de bénéficier des dispositions dudit article est fixée par décret. Les projets concernés pouvant être ainsi inscrits sur cette liste sont des "projets d'ouvrages ayant pour objet le raccordement d'installations industrielles" dans le cadre "d'opérations de modifications d'installations industrielles ayant pour objectif le remplacement de combustibles fossiles pour [...] la diminution significative des émissions de gaz à effet de serre."